Directive habitat : les zones spéciales de conservation et les sites d’importance communautaire

Contenu

19 zones spéciales de conservation ont été désignées au titre de la directive habitat (ZSC) :

19 zones spéciales de conservation ont été désignées au titre de la directive habitat :

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
21/01/2013 FR2502004 Anciennes carrières de la vallée de la Mue Arrêté préfectoral du 14-5-2008 fixant la composition du comité de pilotage (format PDF - 77.7 ko)
21/01/2013 FR2300121 Estuaire de la Seine Arrêté ministériel du 30 janvier 2008 désignant le préfet coordonnateur du site FR2300121 (format PDF - 58 ko)
21/01/2013 FR2502007 Anciennes carrières d’Orbec Arrêté préfectoral d’approbation du DOCOB du site Natura 2000 de la carrière d’Orbec (format PDF - 1.8 Mo) Le document d’ Objectifs : tome 2 (format PDF - 386.9 ko) Le document d’Objectifs : tome 3 (format PDF - 3.4 Mo) Le document d’objectifs : pages 1 à 25 du tome 1 :

(Il s’agit du texte du tome 1 du DOCOB sans les annexes)

(format Zip - 9.8 Mo) Le document d’objectifs : pages 26 et suivantes du Tome1 (les annexes) (format Zip - 12.8 Mo)
21/01/2013 FR2502013 Ancienne carrière souterraine de Saint-Pierre-Canivet Arrêté préfectoral du 13 mars 2009 portant approbation du DOCOB du site Natura 2000 FR2502013 (format PDF - 658.2 ko) Arrêté préfectoral du 4 octobre 2007 fixant la composition du comité de pilotage (format PDF - 68.5 ko)
21/01/2013 FR2502005 Anciennes carrières de Beaufour Druval Arreté préfectoral du 15 octobre 2008 fixant la composition du comité de pilotage (format PDF - 71.2 ko)
21/01/2013 FR2502006 Ancienne carrière de la Cressonnière Arrêté préfectoral du 11 décembre 2009 approuvant le document d’objectifs du site Natura 2000 FR2502006 Ancienne carrière de la Cressonnière (format PDF - 1.8 Mo) Ancienne carrière de la Cressonnière Document d’objectifs : Tome 2 (format PDF - 298.1 ko) Ancienne carrière de la Cressonnière Document d’objectifs : Tome 3 (format PDF - 3.3 Mo) Extrait de la carte de localisation du site Natura 2000 FR2502006 dit "Anciennes carrières de la Cressonnière" (format PDF - 301.1 ko) Arrêté préfectoral du 21-5-2008 définissant la composition du comité de pilotage (format PDF - 68.3 ko) Ancienne carrière de la Cressonniere Document d Objectifs : Tome 1 (format Zip - 19.4 Mo)
21/01/2013 FR2502001 Hêtraie de Cerisy DOCOB du site Natura2000 FR2502001 validé par arrêté préfectoral du 4 septembre 2009 (format PDF - 8.8 Mo) Charte Natura 2000 du site FR2502001 validée par arrêté préfectoral du 4 septembre 2009 (format PDF - 2.7 Mo) Arrêté préfectoral du 4 septembre 2009 validant le DOCOB et la CHARTE du site Natura 2000 FR2502001 (format PDF - 63.9 ko) Arrêté préfectoral du 15 octobre 2008 fixant la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR2502001 (format PDF - 69.3 ko)
21/01/2013 FR2500117 Bassin de la Souleuvre

Quelques données
Annuaire du site natura 2000 FR2500117 Bassin de la Souleuvre
Lien vers le formulaire standard de données - version officielle transmise par la France à la commission européenne (mai 2011) Désignation et périmètre
Lien vers la carte sur le site internet de la DREAL Le comité de pilotageLe document d’objectifs
(en cours d’élaboration) Les sites internet utiles
Lien vers le site internet dédié au site Natura 2000 FR2500117 Bassin de la Souleuvre
Lien vers les données du site (...)

Arrêté préfectoral du 14-05-2008 fixant la composition du comité de pilotage (format PDF - 89 ko)
21/01/2013 FR2500090 Marais arrière-littoraux du Bessin

Quelques données
Annuaire du site natura 2000 FR2500090 Marais arrière-littoraux du Bessin
Lien vers le formulaire standard de données - version officielle transmise par la France à la commission européenne (mai 2011) Désignation et périmètre
Le site d’importance communautaire des marais arrières littoraux du Bessin a été désigné par décision de la commission européenne du 7 décembre 2004 révisée le 10 janvier 2011. Le comité de pilotage
Cet arrêté vient d’être abrogé et remplacé par l’arrêté préfectoral (...)

Arrêté préfectoral du 17 septembre 2010 validant le document d’objectif du site Natura 2000 des marais arrière littoraux du Bessin (format PDF - 81.9 ko) Arrêté préfectoral du 14 mai 2008 fixant la composition du COPIL de site Natura 2000 des Marais arrière littoraux du Bessin (format PDF - 140.3 ko) La carte du périmètre (format PDF - 792.2 ko) Arrêté préfectoral du 25 octobre 2011 fixant la composition du COPIL de site Natura 2000 des Marais arrière littoraux du Bessin (format PDF - 1.2 Mo) Lien vers la liste des sites d’importance communautaire révisée le 10 janvier 2011 et publiée au journal officiel de l’union européenne du 8-2-2011 (format PDF - 4.1 Mo)
21/01/2013 FR2500096 Monts d’Eraines

Quelques données
Annuaire du site natura 2000 FR2500096 Monts d’Eraines
Lien vers le formulaire standard de données - version officielle transmise par la France à la commission européenne (mai 2011) Désignation et périmètre
Lien vers la carte sur le site internet de la DREAL Le comité de pilotageLe document d’objectifsLes sites internet utiles
Lien vers le site internet du MEDDE
Lien vers les données de la (...)

DOCOB Monts d’Eraines version 2003 (format PDF - 2.3 Mo)
21/01/2013 FR2500088 Marais du Cotentin et du Bessin Baie des Veys

Quelques données
Annuaire du site natura 2000 FR2500088 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys
Lien vers le formulaire standard de données - version officielle transmise par la France à la commission européenne (mai 2011) Désignation et périmètre
Lien vers le périmètre du site sur le site internet de la DREAL Le pilotageLe document d’objectif
Lien vers le document d’objectifs sur le site internet de la DREAL Les sites internet utiles
Lien vers le site internet du MEDDE
Lien vers le site (...)

Arrêté préfectoral du 16 mars 2011 portant approbation du document d’objectif du site (DOCOB) (format PDF - 119.1 ko) Lien vers la liste des sites d’importance communautaire révisée le 10 janvier 2011 et publiée au journal officiel de l’union européenne du 8-2-2011 (format PDF - 4.1 Mo) Arrêté ministériel du 30 janvier 2008 désignant le préfet coordonnateur du site FR2500088 (format PDF - 59.3 ko)
21/01/2013 FR2502021 baie de Seine orientale

Quelques données
Annuaire du site natura 2000 - baie de Seine orientale
Lien vers le formulaire standard de données - version officielle transmise par la France à la commission européenne (mai 2011) Désignation et périmètre
Lien vers la carte du périmètre sur le site internet de la DREAL Comité de pilotageLes sites internet utiles
Les données Natura 2000 sur le site internet du (...)

Liste des sites d’importance communautaire publiée au journal officiel de l’union européenne du 8-2-2011 (format PDF - 4.1 Mo) Arrêté du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord en date du 15 novembre 2013 (format PDF - 542.6 ko)
21/01/2013 FR2502020 baie de Seine occidentale

Quelques données
Lien vers le formulaire standard de données
Le FSD est la version officielle transmise par la France à la commission européenne (mai 2011). Désignation et périmètre
Lien vers la carte du périmètre sur le site internet de la DREAL Le comité de pilotageLes sites internet utiles
Lien vers les données Natura 2000 sur le site internet du MEDDE

Arrêté préfectoral du 30 mars 2011 fixant la composition du comité de pilotage (format PDF - 748.5 ko) Lien vers la décision de la commission européenne JO du 8-2-2011 (format PDF - 4.1 Mo)
21/01/2013 FR2500103 Haute-vallée de la Touques et affluents

Quelques données
Annuaire du site natura 2000 FR2500103 - Haute-vallée de la Touques et affluents
le formulaire standard de données
Désignation et périmètre
Lien vers la cartographie sur le site internet de la DREAL
Pilotage du site
Le préfet coordonnateur
Ce site est piloté par le préfet de l’Orne qui a été désigné préfet coordonnateur par .
Le comité de pilotage
Le document d’objectif du site
Validé par le DOCOB est accessible sur internet
Les sites internet utiles
Lien vers le site internet (...)

Arrêté ministériel de désignation du site natura 2000 de la Haute vallée de la Touques (format PDF - 58 ko) Arrêté préfectoral du 23 octobre 2007 fixant la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 de la Haute vallée de la Touques et ses affluents (format PDF - 178.7 ko) Arrêté ministériel du 30 janvier 2008 (format PDF - 58.7 ko) arrêté du préfet de l’Orne en date du 18 mars 2008 (format PDF - 78.5 ko)
21/01/2013 FR2500091 Vallée de l’Orne et ses affluents

Quelques données
Annuaire du site natura 2000 FR2500091 - Vallée de l’Orne et ses affluents
Le formulaire standard de données -version officielle transmise par la France à la commission européenne (mai 2011)
Arrêté de désignation du site
Le pilotage
Le préfet coordonnateur Il s’agit du préfet de l’Orne désigné par l’.
Le comité de pilotage
Le document d’objectif
Lien vers le document d’objectifs sur le site internet dédié à la vallée de l’Orne et ses affluents
Les sites internet utiles
Les données (...)

Arrêté de désignation du site natura 2000 FR2500091 - Vallée de l’Orne et ses affluents (format PDF - 63.8 ko) Cartes annexées à l’arrêté de désignation du site (format PDF - 7.5 Mo) Arrêté fixant la composition du Comité de pilotage du site Natura 2000 FR 2500091 "Vallée de l’Orne et ses affluents" (format PDF - 142.2 ko) Arrêté préfectoral d’approbation du DOCOB (format PDF - 866.2 ko) Arrêté ministériel du 30 janvier 2008 (format PDF - 58.1 ko)
21/01/2013 FR2500094 Marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville

Quelques données
Annuaire du site natura 2000 FR2500094 - Marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville
Le formulaire standard de données - version officielle transmise par la France à la commission européenne (mai 2011)
Désignation et périmètre
Comité de pilotage du site
Documents d’objectif
Document d’objectif du site Natura 2000 des marais alcalins de Chicheboville et Bellengreville
Les sites internet utiles
Lien vers le site internet de la DREAL
Lien vers le site internet du CFEN
Lien (...)

Arrêté de désignation du site natura 2000 FR2500094 marais de Chicheboville - Bellengreville (format PDF - 80.9 ko) Carte annexée à l’arrêté de désignation du site (format PDF - 555.2 ko) Arrêté préfectoral du 15 février 2011 relatif à la composition du comité de pilotage du site natura 2000 du marais de Chicheboville_Bellengreville (format PDF - 911.6 ko) Note de service en date du 7 juin 2011 modifiant les mesures 1, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 15, 16 et 17 du cahier des charges annexé au DOCOB (format PDF - 57.2 ko) Mesures du cahier des charges modifiées par la note de service du 7 juin 2011 (format PDF - 159.2 ko) Compte-rendu du COPIL du 17 mars 2011 (format PDF - 250.8 ko) Notes de service de 2008 approuvant (2008) et modifiant (2009) le document d’objectifs (format PDF - 197.9 ko)
21/01/2013 FR2502017 Combles de l’Eglise d’Amayé-sur-Orne

Quelques données
Annuaire du site natura 2000 FR2502017 - Combles de l’Eglise d’Amayé-sur-Orne
Lien vers le formulaire standard de données - version officielle transmise par la France à la commission européenne (mai 2011)
Désignation et périmètre
Le comité de pilotage
Le document d’objectifs
Télécharger ci-dessous l’arrêté préfectoral du 13 mars 2009 portant approbation du document d’objectifs du site d’importance communautaire « Combles de l’église d’Amayé sur Orne » (FR 2502017) :
Lien vers le (...)

Arrêté préfectoral d’approbation du DOCOB (format PDF - 61.2 ko) Arrêté de désignation du site natura 2000 FR2502017 - combles de l’église d’Amayé sur Orne (format PDF - 68 ko) Carte annexée à l’arrêté de désignation du site (format PDF - 556.3 ko) Arrêté préfectoral du 4-10-2007 fixant la composition du comité de pilotage (format PDF - 56.7 ko)
21/01/2013 FR2500118 Bassin de la Druance

Quelques données
Annuaire du site natura 2000 FR2500118 - Bassin de la Druance
Le formulaire standard de données - version officielle transmise par la France à la commission européenne (mai 2011) Désignation et périmètre Le comité de pilotageLe documents d’objectifs
Accès au DOCOB sur le site internet de la DREAL Les sites internet utiles
Lien vers le site internet dédié au site Natura 2000 FR2500118
Lien vers la partie du site internet du CPIE des collines normandes dédiée au site Natura 2000 (...)

Arrêté de désignation du site natura 2000 FR2500118 Bassin de la Druance (format PDF - 73.5 ko) cartes annexées à l’arrêté de désignation du site (format PDF - 10 Mo) Arrêté préfectoral du 15-10-2008 fixant la composition du comité de pilotage (format PDF - 110.4 ko)
21/01/2013 FR2502016 Combles de l’Eglise de Burcy

Quelques données
Annuaire du site natura 2000 - FR2502016 Combles de l’Eglise de Burcy
Lien vers le formulaire standard de données version officielle transmise par la France à la commission européenne (mai 2011)
Désignation et périmètre
Le comité de pilotage
Le document d’objectifs
Lien vers la publication de l’arrêté préfectoral du 13 mars 2009 portant approbation du document d’objectifs du site d’importance communautaire « Combles de l’église de Burcy » (FR 2502016) sur le recueil des actes (...)

Arrêté de désignation du site natura 2000 FR2502016 Combles de l’Eglise de Burcy (format PDF - 66.9 ko) Carte annexée à l’arrêté de désignation du site (format PDF - 584.2 ko) Arrêté préfectoral du 4-10-2007 fixant la compostion du comité de pilotage (format PDF - 57.2 ko)