Directives nitrates

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6ème programme d’actions de la directive nitrates

 

Le 6e programme d’actions de la directive nitrates en vigueur en Normandie est constitué de dispositions nationales (arrêté ministériel du 19 décembre 2011) et de dispositions régionales (arrêtés préfectoraux du 30 juillet 2018 et du 1er août 2019). Il est applicable sur la zone vulnérable depuis la campagne 2018-2019. La plaquette régionale de présentation et les textes de référence sont accessibles sur le site de la DRAAF : http://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/Directive-nitrate-et-zones
Pour visualiser les périmètres de la zone vulnérable et des zones d’action renforcée, vous pouvez consulter le site cartographique de la DREAL :
http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/eau-a256.html

Campagne 2019-2020 : Du fait de l’épisode pluvieux subi dans le Calvados depuis la fin du mois de septembre, un arrêté préfectoral du 20 novembre 2019 permet de déroger à deux dispositions du 6e programme d’action.
Vous pouvez consulter cet arrêté préfectoral en cliquant sur le lien suivant :
-  arrêté préfectoral de dérogation nitrate du 20/11/2019 (format pdf - 303.5 ko - 04/12/2019) .

Notre région subit depuis la fin septembre une pluviométrie forte et continue. La lame d’eau tombée sur le Calvados au cours de cette période représente le double de la moyenne mensuelle inter-annuelle mesurée par Météo France sur l’ensemble de ses stations du département. De surcroît, cette phase pluvieuse succède à une phase estivale très sèche.
La situation met en difficulté les exploitants agricoles, et notamment les éleveurs, de respecter certaines dispositions du programme d’action nitrates. Les sols gorgés d’eau sont inaccessibles aux engins agricoles et empêche le travail du sol, l’ensemencement et l’épandage.
C’est pourquoi un arrêté préfectoral (format pdf - 303.5 ko - 05/12/2019) permettant de déroger a deux dispositions du programme d’action nitrates a été pris le 20 novembre dans le Calvados.
D’une part, la date d’interdiction d’épandage de lisiers sur prairie est reportée du 15 novembre au 14 décembre 2019. Le bénéfice de la dérogation est accordé s’il est établi, à l’échelle de l’exploitation, que l’épandage est le seul moyen de libérer le volume de stockage nécessaire pour faire face à la période hivernale.
D’autre part, l’obligation de couvert en inter-culture longue est levée pour l’hiver 2019-2020. Le bénéfice de la dérogation est accordé si l’impossibilité d’implanter une couverture végétale et l’absence de solutions alternatives sont établies.
Les dérogations sont applicables en dehors des zones d’action renforcées (ZAR) du programme d’action. Tout exploitant souhaitant bénéficier de l’une ou l’autre de ces dérogations doit au préalable en faire la demande auprès de la DDTM de préférence via la boite mail ddtm-misen@calvados.gouv.fr. Les éléments à fournir sont précisés dans les formulaires respectifs annexés à l’arrêté : Formulaire Epandage formulaire_epandage (format odt - 74.9 ko - 04/12/2019) et Formulaire Couvert formulaire_couverts (format odt - 73.5 ko - 04/12/2019) .

 
 

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