L'Aide d'urgence bio

Le ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) a annoncé le 28 février un nouveau soutien de 90M€ accordé à la filière biologique, après une aide de 104 M€ en 2023, qui a été approuvé par la Commission Européenne début mars.

Ceci témoigne de l’engagement continu de l‘État à maintenir le potentiel de production biologique français, dans un contexte de difficultés conjoncturelles persistantes. Il s'agit d'une aide d’État.

Les principaux critères d’éligibilité de ce fonds d’aide sont :

La spécialisation :

- Soit à 100% en agriculture biologique et/ou en conversion : 100% de la production agricole primaire devra être certifiée en agriculture biologique et/ou en conversion.

- Soit être spécialisé à plus de 85% en agriculture biologique : être certifié en agriculture biologique et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.

Le critère économique :

L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes d’un de ses indicateurs économiques :

- Soit une perte d’Éxcédent brut d’exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1^er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20 % par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ;

- Soit une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 supérieure ou égale à 20 % sur l’exercice ndemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.

L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 €.

L’aide sera plafonnée à 30 000 € par exploitation, ce plafond étant porté à 40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.

Déposer un dossier jusqu'au vendredi 3 mai 2024 sur le site FranceAgriMer : franceagrimer.fr