Pour les démarches qui le permettent, ce service, facultatif et gratuit, permettra de renseigner en ligne un formulaire de dépôt de demande, d’y joindre les pièces justificatives nécessaires à l’accomplissement de la démarche et de le transmettre aux services administratifs compétents.
Vous pourrez dès le 7 novembre 2015 accéder à une liste des démarches ouvertes par voie électronique.

Ces démarches pourront s'effectuer, selon la thématique, auprès :

de la préfecture de votre département,
d'une direction départementale interministérielle de métropole (DDT/DDTM, DDCS, DDPP ou DDCSPP),
d'une préfecture d’une collectivité d’outre-mer ou un Haut-Commissariat de la République (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin),
ou de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur.

Ce service ne se substituera pas aux services en ligne déjà existants.
Dans ce cas, les usagers sont invités à se servir directement du téléservice gouvernemental existant en se rendant sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires .