L’État poursuit son action de soutien aux finances locales
En 2024, pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement a décidé d'augmenter la DGF de 320 millions d'euros.
En deux années, l’État aura ainsi abondé la DGF de 640 millions d’euros, un niveau historique après 13 années de baisse ou de stabilité de cette dotation.
La DGF reflète les dynamiques démographiques des collectivités locales et permet de tenir compte de la diversité des territoires. Le montant perçu chaque année par les communes, les intercommunalités et les départements est fondé sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges.
Pour la DGF des communes, la loi de finances pour 2024 a augmenté de 290 millions d'euros l'effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus fragiles. Cette hausse de la péréquation est financée par des crédits nouveaux de l'État. Elle permet à 86,7 % des communes du département de voir leur DGF progresser ou être maintenue en 2024 par rapport à 2023. Cet effort montre la volonté du Gouvernement d'apporter un soutien continu aux communes, et particulièrement à celles confrontées à des difficultés économiques et sociales. Cette hausse du montant de la péréquation communale a par ailleurs été accentuée par le choix du comité des finances locales (CFL) d'accroître la dotation de solidarité urbaine (DSU) de 10 millions d'euros supplémentaires par rapport aux 140 millions d’euros prévus par la loi de finances.
En outre, les baisses de DGF des communes sont limitées : seulement 5,5 % des communes du département qui sont confrontées à une baisse de DGF en 2024 le sont pour un montant représentant plus de 2 % de leurs recettes de fonctionnement.
Pour la DGF des intercommunalités, la loi de finances pour 2024 prévoit une progression de la péréquation de 90 millions d'euros, dont 30 millions d'euros financés par des crédits nouveaux apportés par l'État. Plus de 81 % des intercommunalités du département connaissent ainsi une hausse de leur DGF en 2024 (contre 37 % en 2023).
La DGF des départements est également caractérisée par une grande stabilité à périmètre constant. L'intégralité des variations entre 2023 et 2024 est comprise entre 0,15 % et 0,38 % des recettes de fonctionnement. Le département du Calvados connaît une hausse de sa DGF de 0.29 %.
Cette hausse de la DGF s'ajoute à l'ensemble des mesures décidées en loi de finances pour 2024 pour soutenir les finances des collectivités territoriales : maintien des dotations de l'État de soutien à l'investissement local à un niveau élevé, élargissement de l'assiette du FCTVA, augmentation de la dotation titres sécurisés (100 millions d’euros) pour continuer d'accompagner les collectivités territoriales dans la délivrance de passeports et cartes d'identité, élargissement et hausse de la dotation pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales (100 millions d’euros).
La dotation élu local augmente quant à elle de plus de 15 millions d’euros en vue d'améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, et atteint 124,5 millions d’euros en 2024.
Enfin, une dotation dédiée aux communes nouvelles est attribuée pour la première fois en 2024 afin de renforcer le soutien de l’État aux mouvements de fusion de communes dans un objectif d'intérêt général, et de compenser à l'euro toute baisse de DGF que ces communes pourraient connaître à la suite de la fusion.
En proposant une nouvelle augmentation exceptionnelle de la DGF votée par le Parlement, le Gouvernement fait preuve de sa volonté d'aider les collectivités à faire face à l'inflation et à poursuivre leurs missions essentielles de service public.
La direction générale des collectivités locales (DGCL) met à disposition des collectivités locales et du grand public les montants individuels de la DGF. Ces informations sont consultables sur le site dédié :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php