Opération interministérielle vacances : l'État se mobilise pour votre sécurité

De juillet à septembre, les services de l’État réalisent des contrôles dans les secteurs d’activité touristique, dans le cadre de l’Opération Interministérielle Vacances (OIV).

Les missions de l’OIV sont liées à :
• la protection économique des consommateurs (vérifier les conditions de vente et veillez au respect des règles d’information sur les prix et au comportement loyal des professionnels) ;
• les contrôles d’hygiène (sécurité des produits alimentaires) ;
• la sécurité physique des vacanciers tout au long de l’année
• la santé et la protection animales.

L’objectif est d’offrir aux Calvadosiens et aux visiteurs les conditions de vacances les plus sûres possibles, d’agir sur la qualité des prestations proposées et de valoriser la ressource économique que constitue le tourisme dans le département du Calvados.

BILAN de l’été 2021 DDPP14 : En 2021, la DDPP a réalisé 155 contrôles (dont 84 concernant l’hygiène et la sécurité alimentaire des établissements de remise directe). Ces vérifications ont donné lieu à 96 avertissements, 19 injonctions, 2 arrêtés de suspension, 13 procès verbaux pénaux, 6 procès verbaux administratifs.

Le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports a réalisé en 2022 :

 88 contrôles d’accueils collectifs de mineurs (40 sans hébergement, 40 avec hébergement et 8 de scoutisme) ayant donné lieu à 45 rappels réglementaires, 3 injonctions, 1 fermeture et 3 saisines du parquet.

 29 contrôles d’établissements d’activités physiques et sportives, ayant donné lieu à 24 rappels à la loi et 3 mises en demeures.

Les actions d’information et de formation des professionnels associées aux contrôles ont permis d’améliorer la qualité des produits et des prestations rendues et ainsi de garantir que le consommateur pourra acheter ses produits en toute confiance.

L’opération s’achèvera le 15 septembre 2023, elle est coordonnée, sous l’autorité du préfet, par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) et réunie la participation des services de l’état du département :

• Direction Départementale de l’Emploi, du travail et des Solidarités (DDETS)
• Direction régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
• Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
• Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DSDEN)
• Gendarmerie Départementale du Calvados, Gendarmerie Maritime - Brigade de Surveillance du Littoral
• Police Nationale, Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects (DRDDI)
• Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
• Institut Français du Cheval et de l’Équitation
• Polices municipales
• Service d’Hygiène et de Santé de la ville de Caen.

La douane (DGDDI) effectue, seule ou en relation avec d’autres administrations, des contrôles des manifestations et marchés estivaux susceptibles de drainer des trafics de contrefaçons. Elle contrôle en outre les flux sur les grands axes de communication du Calvados.

Trois thématiques sont privilégiées :

L’hébergement touristique

Le Calvados département côtier avec 120 km de plage, bénéficie de l’attractivité de villes d’art et d’histoire (Caen, Honfleur, etc.), de ses sites historiques et culturels (Mémorial de Caen, sites et musées liés au Débarquement, Tapisserie de Bayeux, Basilique de Lisieux, Château de Falaise), de la renommée des plages de Normandie (plages du Débarquement, plages de la Côte de Nacre et de la Côte Fleurie), de son arrière-pays (Suisse- Normande) et de ses équipements : parc de loisirs (parc d’attraction, zoos, centres aquatiques)… le tourisme de mémoire y est prépondérant.

> Au cours de l’opération vacances les vérifications portent sur les règles l’affichage des prix, l’absence de clauses abusives dans les contrats en matière d’hébergement touristique, sur les allégations publicitaires et revendications (mises en avant sur les sites Internet par exemple) : campings (110), hôtels et résidences (315), chambres d’hôtes, locations saisonnières, hébergements atypiques - cabanes, roulottes, yourtes -, hébergements haut de gamme proposant des prestations de bien-être, restauration, piscine, stages, etc.

> Sont ciblés, les terrains de camping, leur classement (nombre d’étoiles- Atout France), les différentes prestations tout comme les autres formes d’hébergements de plein air et les modalités de location des mobile-homes et des camping-cars.

> Les contrôles des offres touristiques sont effectués sur les sites locaux de réservation et d’achat en ligne.

Les activités et produits liés au bien-être et aux loisirs

> Vigilance à l’égard des activités et des équipements de protection individuelle utilisés dans le cadre d’activités touristiques saisonnières.

Apparition d’une nouvelle plateforme « Alentour » https://www.alentour.fr/, qui permet aux hébergements touristiques et aux institutionnels (Offices du Tourisme, Comités régionaux du tourisme) de proposer aux consommateurs de réserver des activités touristiques.

Les contrôles concerneront plus particulièrement :

• le tourisme lié à la découverte de soi (retraite, ressourcement, vacances bien-être en harmonie avec la nature…) avec plusieurs activités parfois non déclarées (activités sportives et vente de produits)
• les séjours à la ferme
• les activités proposées par les chambres d’hôtes
• les loisirs sportifs du type parcours acrobatiques en hauteur, via ferrata, rafting, surf, voile, plongée sous-marine, luge d’été…
• les prestations liées au voyage

Mais également les accrobranches, les parcours acrobatiques en hauteur, les centres équestres, les activités nautiques et aquatiques (clubs de plongée, clubs de voile), tout en maintenant une surveillance sur les aires de jeux et équipements des clubs de plage pour assurer la sécurité et la conformité des divers équipements destinés aux enfants.

Se développe un tourisme nomade, illustré par l’augmentation en 2020 du volume des locations de camping-car et l’essor du tourisme via des vans et fourgons aménagés, ainsi que le cyclotourisme, devenu la première pratique d’itinérance touristique ; ces pratiques feront l’objet de vérifications (locations campings-cars, de vélos…).

La restauration et les denrées alimentaires

L’attention sera portée sur les types de restauration suivants :
• ambulante (ex. : en bord de plage, lors de manifestations sportives ou culturelles)
• atypique (ex. : chambres et tables d’hôtes avec paniers repas proposés)
• gastronomique ou valorisée par un label local (ex. étoiles au guide Michelin, toques lyonnaises)

> Il sera vérifié la validité des titres de maîtres-restaurateurs, moyen important de valorisation des établissements et des produits, ainsi que l’annonce de produits biologiques ou locaux ou bénéficiant d’une appellation protégée et la mise en avant du label GreenFood (label éco-responsable pour les restaurateurs).

> Seront contrôlés les établissements de remise directe et la vente à emporter (ainsi que les sites Internet). Les contrôles visent à s’assurer que l’activité commerciale développée se déroule dans le respect des exigences de la réglementation sanitaire en vigueur (règles d’hygiène du personnel et des manipulations, propreté des locaux et du matériel, températures de conservation et dates limites de consommation des produits, respect de la chaîne du froid dans les transports de denrées et conditions de stockage).

> Les contrôles porteront également sur la loyauté des étiquetages avec la surveillance des AOP (appellations d’origine protégée), des IGP (indications géographiques protégées) et autres signes officiels existants.

L’Opération Protection Animale Vacances

L’animal est reconnu comme un « être sensible » et le droit de chacun de détenir des animaux est accordé sous certaines conditions et sous réserve de ne pas exercer sur eux de mauvais traitements.
Cette Opération complète le dispositif OIV, en ciblant le contrôles d’établissements ayant une activité en augmentation durant la période estivale : pensions, refuges, fourrières pour animaux, établissements détenant des équidés, manifestations consacrées aux animaux.

Animaux domestiques, les règles de détention :

• Les animaux de compagnie, la réglementation en vigueur
• Les sanctions encourues pour abandon
• Élevage et vente de chiens et de chats, les nouvelles règles au 1er janvier 2016
• Fourrière animale et gestion des animaux errants : le guide à l’attention des maires
• Chiens perdus ou volés?, contactez le fichier national canin : 01-49-37-54-54