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à l’attention des exploitants agricoles Fiche de calcul de la dimension économique de l’exploitatio

 

Dans le cadre des mesures de simplification, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Calvados informe les exploitants agricoles que la fiche de calcul de la dimension économique de leur exploitation est désormais valide pour l’année civile entière quelle que soit la demande (sauf modification de l’exploitation) :
d’attribution de droits temporaires et définitifs
d’autorisation d’exploiter
de dotation réserve départementale DPU

Cette fiche est télédéclarable sur le site internet des services de l’État dans le Calvados :
http://www.calvados.gouv.fr

 
 
 

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