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Abrogation des cinq premiers termes de la liquidation d’astreinte administrative

 

Arrêté préfectoral du 07/11/2019 concernant l’abrogation d’astreinte administrative établie à l’encontre de M. D. PIRES et Mme S. MOISSON relative au démantèlement de l’ouvrage de dérivation des eaux de l’ancien moulin Coisel sur la Filaine à CROCY.

 

Vous pouvez lire l’arrêté préfectoral du 07/11/2019 en cliquant ici (format pdf - 99.7 ko - 07/11/2019) .