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Accès aux documents administratifs et à l’information relative à l’environnement

 

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L300-2, L330-1 et R330-2 à R330-4,

Monsieur Bruno MARSEGUERRA, chef du bureau du conseil juridique des services de l’État à la Préfecture du Calvados, est désigné, en qualité de personne responsable, pour l’ensemble des services de l’État placés sous l’autorité du Préfet, de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques et de l’accès à l’information relative à l’environnement.

A ce titre, il est chargé :

- de réceptionner les demandes de communication de documents administratifs détenus par les services territoriaux placés sous l’autorité du préfet et de veiller de leur instruction par les services concernés ;
- de traiter les éventuelles réclamations en la matière ;
- de l’accès en tant que personne référente à l’information relative à l’environnement.

Il est en outre le correspondant unique de la Commission nationale d’accès aux documents administratifs.

M. Bruno MARSEGUERRA pourra être contacté tant par téléphone que par écrit.

Ses coordonnées sont les suivantes :

Préfecture du Calvados
Secrétariat Général
Bureau du conseil juridique des services de l’État
Rue Saint-Laurent
14038 CAEN CEDEX 9

Ligne téléphonique directe : 02.31.30.65.97
adresse mail : pref-cada@calvados.gouv.fr

Vous trouverez la désignation de Monsieur Marseguerra en cliquant sur ce lien. (format pdf - 320.3 ko - 09/12/2020) .