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Accessibilité pour le cadre bâti neuf
Article créé le 31/01/2013
Mis à jour le 14/01/2013
L’application des règles d’accessibilité pour le cadre bâti neuf (établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation) est précisée par la circulaire DGHUC 2007-53 du 30 novembre 2007.