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Actes budgétaires : mode d’emploi pour entrer dans la démarche

 

La démarche de dématérialisation des documents budgétaires est accessible à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics depuis janvier 2012.

 

Vous souhaitez entrer dans la démarche de dématérialisation des documents budgétaires? Consultez la notice explicative à destination des collectivités locales et établissements publics.


Actes budgétaires - notice explicative (format pdf - 596.6 ko - 27/02/2013)