Mis à jour le 21/11/2019
Actualités
Face à la persistance des violences sexistes et sexuelles, le Gouvernement lance le 3 septembre 2019 le Grenelle des violences conjugales en France, première étape de la grande consultation nationale qui se déroulera jusqu’au 25 novembre, journée int
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28/02/2017 - Enquête publiques
AAE -
20/12/2013 - Jeunesse, sports et vie associative
Projet Educatif TerritorialLe projet éducatif territorial est un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l’initiative de la collectivité territoriale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation.
Afin d’aider les collectivités dans cette démarche, la DDCS a créé des fiches synthétiques portant sur les aspects règlementaires.