Mis à jour le 20/06/2017
Actualités
Agrément de nouveaux mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel
23/06/2017
Le présent appel à candidatures concerne toute personne remplissant les conditions d’accès à la profession de MJPM à titre indépendant
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28/02/2017 - Enquête publiques
AAE -
20/12/2013 - Jeunesse, sports et vie associative
Projet Educatif TerritorialLe projet éducatif territorial est un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l’initiative de la collectivité territoriale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation.
Afin d’aider les collectivités dans cette démarche, la DDCS a créé des fiches synthétiques portant sur les aspects règlementaires.