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Aérodrome de Caen - Carpiquet

 

Rapport d’enquête du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de CAEN – CARPIQUET.

 

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique sous les formes du code de l’expropriation pour causse d’utilité publique


Projet d’établissement de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Caen - Carpiquet

sur le territoire des communes



Par arrêté préfectoral du 11 décembre 2013, Monsieur le Préfet du Calvados a prescrit l’ouverture, du 13 au 27 janvier 2013 à 17h00, d’une enquête publique préalable à l’établissement de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de CAEN – CARPIQUET.


Rapport d’enquête PSA

Rapport d’enquête publique (format pdf - 7.9 Mo - 21/02/2014)


Dossiers enquête PSA

Projet de Plan des Servitudes Aéronautiques (PPSA) (format pdf - 59.2 ko - 16/12/2013)
PPSA - Plan d’ensemble Echelle : 1/25000 (format pdf - 13.9 Mo - 16/12/2013)
PPSA - Plan de détails Echelle : 1/10000 (format pdf - 3.3 Mo - 16/12/2013)
Note annexe PPSA (format pdf - 648.2 ko - 16/12/2013)
Synthèse des avis de la conférence interservices de l’aérodrome de Caen Carpiquet (format pdf - 1.5 Mo - 16/12/2013)