Dossiers d’autorisation loi sur l’eau

Contenu

Agrandissement de la zone d’activité (ZA) de la papillonnière sur le territoire de VIRE NORMANDIE

 

Arrêté préfectoral n° 14-2017-00230 du 14/09/2018 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement

 

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral du 14/09/2018 en cliquant sur le lien suivant :
-  arrêté préfectoral du 14/09/2018 (format pdf - 605.1 ko - 17/09/2018)