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Agriculteurs : dispositif national de paiement d’apport de trésorerie remboursable campagne PAC (...)

 

Tout comme en 2015 et en 2016, la mise en place d’un système d’avance de trésorerie remboursable est prévue pour les aides suivantes dans le cadre de la campagne PAC 2017.
aides découplées : DPB, paiement redistributif, paiement vert et paiement JA
aides bovines : ABA et ABL
aides du 2nd pilier : ICHN, MAEC et BIO

Les demandes sont à faire obligatoirement sur télépac avant le 15 octobre 2017.

 

Le paiement des aides PAC 2017 est prévu selon le calendrier national annoncé par le gouvernement le 21 juin dernier.. Dans l’attente du paiement des aides PAC 2017 et tout comme ce fut le cas en 2015 et 2016, un dispositif national est mis en place pour permettre aux exploitants de bénéficier d’un apport de trésorerie remboursable (ATR 2017).

Les exploitants intéressés par cet apport doivent en faire la demande sur télépac avant le 15 octobre 2017. (Demandes papier non recevables).

Aides pouvant donner lieu à un apport de trésorerie remboursable en 2017

  • Aides découplées : droits à paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement JA (jeune agriculteur),
  • Aides bovines : ABA et ABL
  • Aides du 2nd pilier : ICHN, MAEC et BIO

Calendrier de paiement de l’ATR 2017
Les demandes effectuées avant le 20 septembre pourront faire l’objet d’un paiement fin octobre. Ensuite, il y aura des trains de paiement tous les 15 jours : compter environ 4 semaines de délai entre la demande et le paiement.

Comment seront pris en charge les intérêts de l’ATR 2017?
L’ATR 2017 est un prêt de trésorerie dont les intérêts sont intégralement financés par l’État via une aide dite « de minimis ». Les exploitants demandant l’ATR 2017 devront donc respecter les règles afférentes aux aides de minimis et notamment ne pas dépasser les plafonds de minimis*.

A ce sujet, il est rappelé que les exploitants peuvent consulter sur télépac les aides de minimis qu’ils ont perçues en 2015, 2016 et 2017 au titre des ATR 2015 et 2016, du complément assurance récolte 2014 et du complément BIO 2014. Ce service est accessible dans l’écran « Mes données et documents - Données de l’exploitation - AIDES DE MINIMIS ».

Montant de l’ATR 2017
L’apport de trésorerie permettra de couvrir environ 90 % des montants attendus pour les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert, paiement jeune agriculteur), les aides bovines (ABA et ABL) et l’ICHN et 80 % pour les MAEC et les aides BIO.

Le montant de l’ATR 2017 sera estimé à partir des données 2016 de l’exploitant. En cas de changement de numéro pacage entre 2016 et 2017 il sera possible dans certains cas seulement de tenir de compte de l’historique de l’ancien pacage pour calculer le montant de l’ATR. Dans les autres cas les montants de l’ATR 2017 seront forfaitaires et fixés par décret.

L’ATR 2017 ne sera pas versé si son montant est inférieur à 500€. Les exploitations en situation de liquidation judiciaire ne sont pas éligibles.

Pour en savoir davantage, consultez les notices explicatives en ligne sur télépac dans l’onglet formulaires et notices 2017.

Connexion à telePAC
Pour pouvoir vous connecter au site www.telepac.agriculture.gouv.fr, afin d’effectuer votre demande d’ATR 2017, vous aurez besoin du code telepac le plus récent qui figure sur le courrier adressé en mars 2017 aux exploitants. Le code telePAC est confidentiel et strictement personnel. Il sécurise l’accès aux données et la signature électronique des télédéclarations.

Où trouver de l’aide pour faire ma demande d’ATR ?
Les agents de la DDTM se tiennent à votre disposition pour vous accompagner par téléphone ou vous aider à télédéclarer sur place : Accueil des exploitants possible sans rendez-vous pendant les horaires d’ouverture de la DDTM au public.
Au siège à Caen :
E-mail : ddtm-cellule-pac@calvados.gouv.fr
Marie-France MASSON au 02 31 43 15 77
Martine DEBONNAIRE au 02 31 43 15 73
Mathieu REVEL au 02 31 43 19 09
En délégations territoriales :
à Bayeux : Tél. 02 31 51 17 20 – Email : ddtm-dt-bessin@calvados.gouv.fr
à Vire : Tél. : 02 31 66 20 50 – Email : ddtm-dt-bocages@calvados.gouv.fr
à Lisieux - Tél. : 02 31 48 26 40 – Email : ddtm-dt-paysdauge@calvados.gouv.fr

IMPORTANT - Mise à jour de vos coordonnées sur télépac pour la DDTM
Vos coordonnées (n° de portable, n° de téléphone fixe et adresse E-mail) sont indispensables à la DDTM pour vous informer rapidement et simplement. Aussi pensez à les mettre à jour sur télépac quand cela est nécessaire ; une fois connecté à TelePAC, cliquez sur « Données de l’exploitation » dans le menu « Téléprocédures » de couleur orange situé sur la partie gauche de l’écran d’accueil.

Communiqué de presse départemental sur l’ATR 2017 (format pdf - 105.6 ko - 05/09/2017)
Communiqué de presse national sur l’ATR2017
Communiqué de presse départemental sur l’ATR 2017 (format pdf - 105.6 ko - 05/09/2017)

 
 

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