Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête qui s’est déroulée du 21/03/2018 au 20/04/2018 à LA RIVIERE-ST-SAUVEUR portant sur la demande d’autorisation environnementale et préalable à la Déclaration d’Intérêt Général(DIG)

Consultation du public du 26 mai au 15 juin 2018 inclus sur le projet d’arrêté préfectoral du 1er juillet 2014 approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) pour la période 2014-2020

Consultation du public du 26 mai au 15 juin 2018 inclus sur le projet d’arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2018/2019.

Consultation du public du 26 mai au 15 juin 2018 inclus sur le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles dans le Calvados pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

Arrêtés préfectoraux du 10 avril 2018 et leurs annexes portant autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 du code de l’environnement concernant l’aménagement du Boulevard des Pépinières sur les communes de BRETTEVILLE-SUR-ODON et CAEN

Le printemps est la période propice à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Or, leur épandage à proximité des cours d’eau peut entraîner des pollutions altérant à la fois le milieu mais également les hommes.

La campagne PAC 2018 a ouvert le 1er janvier 2018 pour les aides animales et le 1er avril 2018 pour le dossier surface. Les exploitants qui souhaitent bénéficier, en 2018, des aides découplées et couplées du 1er pilier et du 2nd pilier de la Politique Agricole Commune, qu’ils doivent effectuer une déclaration de surface, au plus tard le lundi 15 mai 2018 inclus

Consultation public du 23 mars 2018 au 12 avril 2018 inclus sur projet d’arrêt inter-préfectoral fixant pour le cerf élaphe soumis à plan de chasse grand gibier, les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever dans l’UGI Calvados-Manche

Consultation du public du 23 mars 2018 au 12 avril 2018 inclus sur projet d’A.préfectoral fixant pour chevreuils cerfs daims soumis, grand gibier, les nombres mini et maxi d’animaux à prélever hors unité de gestion inter-départementale 2018/2019

Consultation du public du 12 mars 2018 au 01 avril 2018 inclus sur le projet d’arrêté préfectoral d’ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et daim pour la campagne 2018/2019.

Un régime d’autorisation préalable à la conversion des prairies permanentes vient d’être mis en place. Il concerne les surfaces déclarées en prairie permanente à la PAC 2017 et converties après le 31 mai 2017.
Les formulaires de demande d’autorisation, bientôt disponibles sur TéléPAC, devront parvenir à la DDTM au plus tard le 2 janvier 2018.
Pour en savoir plus, cliquez ici.

Consultation du public : Projet d’arrêté délimitant pour le département du calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est réglementé.

Tout comme en 2015 et 2016 et dans l’attente du paiement des aides PAC 2017, un dispositif national d’apport de trésorerie remboursable (ATR 2017) est activé pour les aides suivantes :
aides découplées (DPB, paiement redistributif, paiement vert et paiement JA), aides bovines (ABA et ABL) et aides du 2nd pilier (ICHN, MAEC et BIO). Les demandes sont à faire sur télépac avant le 15 octobre 2017.

Le courrier de notification du portefeuille des droits à paiement de base attribués aux exploitants en 2015 est désormais disponible sur telePAC.

Le courrier de restitution des surfaces non agricoles (SNA) 2016 issues de l’instruction 2016 a été mis en ligne sur www.telepac.agriculture.gouv.fr, début août 2017.

Conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, tous les services de l’Etat sont tenus de réaliser, tous les trois ans un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ainsi qu’une synthèse des actions envisagées afin de réduire leurs émissions.

La consultation de l’arrêté d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2017/2018 est ouverte au public du mercredi 17 mai 2017 au mardi 6 juin 2017 inclus.

Consulter ici l’arrêté préfectoral d’ouverture anticipée de la chasse au 1er juin 2017 avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision suite à la consultation du public

Consulter ici l’arrêté préfectoral fixant pour les espèces soumises à plan de chasse les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever pour la campagne 2017/2018 avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision suite à la consultation du public

Enquête publique du 24 avril au 24 mai 2017 sur la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relative à l’aménagement d’une ZAC dite "les Hauts Prés" à DOUVRES-LA-DELIVRANDE

Cet arrêté préfectoral en date du 21 février 2017 modifie les dispositions de l’arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2016 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Calvados

Rendus possibles par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt fin 2014, les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) permettent d’accompagner et de valoriser les dynamiques de terrain portées par des agriculteurs qui s’engagent collectivement dans l’amélioration des performances économiques, environnementales et sociales de leurs exploitations.
Appel à projets 2017 pour le financement de Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE)
Date limite de (...)

Pour bénéficier d’aides à la mise aux normes (PCAE) dans les zones vulnérables classées en 2015, les exploitants agricoles doivent se faire connaitre auprès de l’administration et remplir une déclaration d’intention d’engagement (DIE) de mise en conformité dont la date est fixée au 1er octobre 2018.
Les DIE sont à remplir et à déposer en DDTM avant le 30 juin 2017.
Attention, faute de DIE déposée auprès de l’administration les travaux de mise aux normes ne seront pas éligibles à la 411, dans le cadre des (...)

Afin d’enclencher une dynamique de réduction de la production de viande sur le marché et dans le cadre du règlement européen n°2016/1613 du 8 septembre 2016, la France a décidé de mettre en place une aide aux jeunes bovins pour inciter la sortie de jeunes bovins mâles plus légers.
Pour en savoir plus, cliquez ici.

Les exploitations agricoles sont particulièrement exposées aux événements climatiques, comme l’ont montré ces dernières années : sécheresse 2015, inondations 2016, orages de grêle localisés, etc.
L’assurance récolte permet de faire face aux conséquences des événements climatiques.
Souscrire un contrat d’"assurance récolte" est le meilleur moyen d’être indemnisé au plus proche des pertes réellement subies et de disposer des moyens financiers pour relancer rapidement un cycle de production.
Pour en savoir (...)

L’opération "La biodiversité en action" reconnaît « Sciences participatives pour la préservation des orchidées des pelouses urbaines caennaises » portée par la ville de Caen

Dans le cadre des mesures d’accompagnement en faveur du secteur des grandes cultures annoncées par le Gouvernement le 27 juillet dernier, les agriculteurs céréaliers du Calvados touchés par les intempéries bénéficieront d’un dégrèvement d’office de leur taxe sur le foncier non bâti (TFNB)

Inscrite dans la thématique « Biodiversités et activités économiques, Education à la nature », cette action concrète permet la réintroduction d’animaux et végétaux menacés de disparition.

Inscrite dans les thématiques « Biodiversité et activités économiques, Education à la nature », cette action concrète permet la préservation du patrimoine naturel du littoral du Calvados.

Compte tenu des aléas climatiques survenus durant l’été 2016 dans le département du Calvados, notamment les conditions exceptionnellement sèches des sols en surface, le Préfet vient d’autoriser, à titre dérogatoire, d’augmenter le taux de repousses de céréales en interculture longue pouvant être tolérées en zone vulnérable. Ce plafond passe :
de 20 à 40 % des sols à couvrir en dehors des zones d’action renforcées,
de 0 % à 20 % des sols à couvrir en zone d’action renforcée.
Les exploitants souhaitant (...)

Afin de réduire la production laitière européenne et d’améliorer les marchés, la Commission Européenne a adopté un règlement incitant les producteurs de lait de vache à réduire volontairement leurs livraisons. L’aide européenne est de 140 € par tonne de lait non livré (144,2 €/1 000 litres) pour les producteurs volontaires qui diminuent leurs livraisons de lait de vache sur une période de 3 mois par rapport à la même période de l’année précédente. La France a décidé d’apporter un complément à cette aide à (...)

La DDTM du Calvados vous informe qu’un dispositif national de paiement d’apport de trésorerie remboursable (ATR 2016) est mis en place au titre de la campagne PAC 2016. Il remplacera l’acompte PAC habituellement versé en octobre.
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Projet d’arrêté de fusion des zones de répartition des eaux de Normandie

Arrêté inter-préfectoral des 06/07/2016 et 11/07/2016 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’effacement des seuils de la Fouillerie, du Bateau et de Danet situés sur le cours de l’Orne

Les DREAL de Bretagne, Pays de la Loire et de Normandie organisent une consultation du public du 22 juin au 6 juillet 2016 sur la demande de dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour le prélèvement d’espèces végétales protégées pa

Les biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés dans les appels de candidatures sont proposés à l’attribution par le SAFER de Basse-Normandie

L’arrêté préfectoral définissant les règles d’entretien des jachères a été signé le 26 avril 2016.
Le broyage et le fauchage des parcelles en jachère sont interdits pour une période de 40 jours consécutifs, conformément à l’arrêté ministériel du 26 mars 2004 soit du 10 mai au 18 juin 2016 inclus
pour le département du Calvados.
Pour en savoir plus, cliquez ici

Consulter ici l’arrêté réglementant les usages terrestres sur "le Banc des Oiseaux" situé au sein de la réserve de la chasse et de la faune sauvage de l’estuaire de l’Orne avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du public

Appel des syndicats FRSEA et Jeunes Agriculteurs à manifester jeudi 25 février à Caen cours Koenig. Vous trouverez un plan sur l’itinéraire de défilé des tracteurs

Consultation du public du 15 janvier 2016 au 11 février 2016 inclus sur le projet d’arrêté préfectoral permanent règlementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Calvados

Vous êtes agriculteur, votre projet comporte un volet bâtiment ou un volet mise aux normes complétez votre dossier avant le 31 mars 2016

Un nouvel espace protégé dans l’estuaire de l’Orne : la Zone de protection renforcée du banc des oiseaux

Dans le cadre du Plan de Soutien à l’Élevage instauré par le Gouvernement, un dispositif de Fonds d’Allègement des Charges (FAC) en faveur des éleveurs est mis en place. Toutes les exploitations d’élevage dont la part élevage représente au moins 50 % du chiffre d’affaires sont éligibles à ce dispositif. Par ailleurs, les CUMA sont éligibles au FAC.
Les demandes avec les pièces justificatives doivent parvenir
à la DDTM du Calvados au plus tard le 30 décembre 2015.
Pour en savoir plus, cliquez (...)

Les documents nécessaires pour répondre à l’appel à projets (dossiers complets à déposer du 20 avril au 30 juin 2015) sont disponibles sur le site du Conseil Régional de Basse-Normandie.

Pour connaître les derniers arbitrages rendus, cliquez sur le lien suivant : http://www.calvados.gouv.fr/l-ichn-a-partir-de-2015-a5830.html

La DDTM du Calvados informe les exploitants agricoles du département que des réunions techniques sur les nouvelles modalités de la PAC 2015 (télédéclaration surfaces 2015, verdissement, conditionnalité...) auront lieu.
Pour connaître les dates et lieux cliquez ici.

De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Ils sont soumis à l’avis du public avant leur adoption fin 2015.

Face à la crise que traverse le secteur des fruits et légumes, un plan d’action a été mis en place par le ministre en charge de l’agriculture.
Ce plan dont l’objectif est à la fois de permettre une amélioration immédiate de la trésorerie des exploitants de ce secteur, d’aider au redressement des entreprises les plus en difficultés et d’assurer la pérennité des productions de ce secteur comprend trois mesures conjoncturelles :
1 - un dispositif de fonds d’allègement des charges (FAC) par la prise en (...)

Des mortalités exceptionnelles d’huîtres creuses ont été constatées, pour la sixième année consécutive, dans la plupart des bassins de production ostréicoles français.
Afin de venir en aide aux ostréiculteurs les plus touchés par les conséquences de

La DDTM du Calvados informe les producteurs laitiers des modalités de mise en œuvre dans le cadre du Bassin Laitier Normandie de la redistribution laitière pour la campagne 2014/2015, par la DRAAF de Basse-Normandie.
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : http://www.calvados.gouv.fr/attribution-de-references-a5438.html

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible.

Après un travail de mise à plat et de concertation, s’appuyant sur le travail des commissions parlementaires, le Gouvernement a décidé de remplacer « l’écotaxe poids lourds » par un « péage de transit poids lourds ».

L’arrêté des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales est signé depuis le 27 mai 2014.
Pour plus d’informations, cliquez sur le lien.

Le caractère de calamité agricole, par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture du 31 mars 2014, pris sur proposition du préfet du Calvados après consultation du Comité national de gestion des risques en agriculture, a été reconnu pour les dommages dus à l’orage du 22 juillet 2013, pour la commune de FLEURY-SUR-ORNE.
Les biens reconnus sinistrés sont les suivants : pertes de récolte sur les légumes suivants : betterave potagère, carotte, céleri‑rave, céleri branche, chou blanc, chou-fleur, (...)

Le caractère de calamité agricole, par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture du 21 octobre 2013, pris sur proposition du préfet du Calvados après consultation du Comité national de gestion des risques en agriculture, a été reconnu pour les dommages en ostréiculture dus à l’épisode venteux du 10 au 13 mars 2013, pour les quatre communes suivantes du département du CALVADOS : GRANDCAMP-MAISY, GEFOSSE-FONTENAY, MEUVAINES, VER-SUR-MER.
Les biens reconnus sinistrés sont les suivants : pertes de (...)

L’arrêté préfectoral du 15 février 2006 déclarant d’intérêt général le programme de restauration et d’entretien de la rivière de la Dives et de ses ruisseaux affluents est renouvelé jusqu’au 15 février 2016.

En cas de retard, chaque exploitant agricole concerné doit informé la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la date à laquelle il a pu effectuer l’implantation de ses CIPAN et des motifs de ce retard

Le programme d’action du Calvados relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole est prolongé

Consulter ici l’arrêté préfectoral d’entretien régulier des cours d’eau du 28 juin 2013 avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du public.