Consulter ici l’arrêté préfectoral du 14 juin 2017 fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du publique

Consulter ici l’arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse - Campagne 2017/2018 en date du 14 juin 2017 avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du public

Consultation du public du 19 juin 2017 au 09 juillet 2017 inclus sur le projet d’arrêté juin préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral départemental de gestion cynégétique pour la période 2014-2020

Consultation du public du samedi 10 juin 2017 au vendredi 30 juin 2017 inclus relatif au projet d’arrêté préfectoral définissant les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 04 mai 2017

La consultation de l’arrêté d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2017/2018 est ouverte au public du mercredi 17 mai 2017 au mardi 6 juin 2017 inclus.

Consulter ici l’arrêté préfectoral d’ouverture anticipée de la chasse au 1er juin 2017 avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision suite à la consultation du public

Consulter ici l’arrêté préfectoral fixant pour les espèces soumises à plan de chasse les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever pour la campagne 2017/2018 avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision suite à la consultation du public

Enquête publique du 24 avril au 24 mai 2017 sur la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relative à l’aménagement d’une ZAC dite "les Hauts Prés" à DOUVRES-LA-DELIVRANDE

Cet arrêté préfectoral en date du 21 février 2017 modifie les dispositions de l’arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2016 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Calvados

Rendus possibles par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt fin 2014, les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) permettent d’accompagner et de valoriser les dynamiques de terrain portées par des agriculteurs qui s’engagent collectivement dans l’amélioration des performances économiques, environnementales et sociales de leurs exploitations.
Appel à projets 2017 pour le financement de Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE)
Date limite de (...)

Pour bénéficier d’aides à la mise aux normes (PCAE) dans les zones vulnérables classées en 2015, les exploitants agricoles doivent se faire connaitre auprès de l’administration et remplir une déclaration d’intention d’engagement (DIE) de mise en conformité dont la date est fixée au 1er octobre 2018.
Les DIE sont à remplir et à déposer en DDTM avant le 30 juin 2017.
Attention, faute de DIE déposée auprès de l’administration les travaux de mise aux normes ne seront pas éligibles à la 411, dans le cadre des (...)

Afin d’enclencher une dynamique de réduction de la production de viande sur le marché et dans le cadre du règlement européen n°2016/1613 du 8 septembre 2016, la France a décidé de mettre en place une aide aux jeunes bovins pour inciter la sortie de jeunes bovins mâles plus légers.
Pour en savoir plus, cliquez ici.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Calvados informe les exploitants agricoles de l’ouverture des télédéclarations de demandes d’aides animales selon le calendrier suivant : demandes d’aides ovines et caprines de début janvier au 31 janvier 2017 inclus. demandes d’aides bovines de début janvier au 15 mai 2017 inclus : l’aide aux bovins allaitants l’aide aux bovins laitiers l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM)
Vous devez télédéclarer vos demandes sur (...)

En 2016, une baisse significative des surfaces en prairies et pâturages permanents a été constatée en Normandie. C’est pourquoi un régime d’autorisation préalable à la conversion des prairies permanentes en 2017 vient d’être mis en place.
Pour en savoir plus, cliquez ici.

Les exploitations agricoles sont particulièrement exposées aux événements climatiques, comme l’ont montré ces dernières années : sécheresse 2015, inondations 2016, orages de grêle localisés, etc.
L’assurance récolte permet de faire face aux conséquences des événements climatiques.
Souscrire un contrat d’"assurance récolte" est le meilleur moyen d’être indemnisé au plus proche des pertes réellement subies et de disposer des moyens financiers pour relancer rapidement un cycle de production.
Pour en savoir (...)

L’opération "La biodiversité en action" reconnaît « Sciences participatives pour la préservation des orchidées des pelouses urbaines caennaises » portée par la ville de Caen

Dans le cadre des mesures d’accompagnement en faveur du secteur des grandes cultures annoncées par le Gouvernement le 27 juillet dernier, les agriculteurs céréaliers du Calvados touchés par les intempéries bénéficieront d’un dégrèvement d’office de leur taxe sur le foncier non bâti (TFNB)

Inscrite dans la thématique « Biodiversités et activités économiques, Education à la nature », cette action concrète permet la réintroduction d’animaux et végétaux menacés de disparition.

Inscrite dans les thématiques « Biodiversité et activités économiques, Education à la nature », cette action concrète permet la préservation du patrimoine naturel du littoral du Calvados.

Compte tenu des aléas climatiques survenus durant l’été 2016 dans le département du Calvados, notamment les conditions exceptionnellement sèches des sols en surface, le Préfet vient d’autoriser, à titre dérogatoire, d’augmenter le taux de repousses de céréales en interculture longue pouvant être tolérées en zone vulnérable. Ce plafond passe :
de 20 à 40 % des sols à couvrir en dehors des zones d’action renforcées,
de 0 % à 20 % des sols à couvrir en zone d’action renforcée.
Les exploitants souhaitant (...)

Afin de réduire la production laitière européenne et d’améliorer les marchés, la Commission Européenne a adopté un règlement incitant les producteurs de lait de vache à réduire volontairement leurs livraisons. L’aide européenne est de 140 € par tonne de lait non livré (144,2 €/1 000 litres) pour les producteurs volontaires qui diminuent leurs livraisons de lait de vache sur une période de 3 mois par rapport à la même période de l’année précédente. La France a décidé d’apporter un complément à cette aide à (...)

La DDTM du Calvados vous informe qu’un dispositif national de paiement d’apport de trésorerie remboursable (ATR 2016) est mis en place au titre de la campagne PAC 2016. Il remplacera l’acompte PAC habituellement versé en octobre.
Pour en savoir plus, cliquez ici.

Projet d’arrêté de fusion des zones de répartition des eaux de Normandie

Arrêté inter-préfectoral des 06/07/2016 et 11/07/2016 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’effacement des seuils de la Fouillerie, du Bateau et de Danet situés sur le cours de l’Orne

Les DREAL de Bretagne, Pays de la Loire et de Normandie organisent une consultation du public du 22 juin au 6 juillet 2016 sur la demande de dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour le prélèvement d’espèces végétales protégées pa

La DDTM du Calvados informe les exploitants souhaitant bénéficier, en 2016, des aides découplées et couplées du 1er pilier et de certaines aides du 2nd pilier de la politique agricole commune (assurance récolte, ICHN, BIO, MAE...), que la date limite de dépôt, sur le site national www.telepac.agriculture.gouv.fr, des dossiers « surfaces » PAC 2016 est repoussée au 15 juin 2016.
La date limite de modification sans pénalité, des déclarations de surfaces déjà signées, est repoussée au 15 juin 2016. (...)

Les biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés dans les appels de candidatures sont proposés à l’attribution par le SAFER de Basse-Normandie

L’arrêté préfectoral définissant les règles d’entretien des jachères a été signé le 26 avril 2016.
Le broyage et le fauchage des parcelles en jachère sont interdits pour une période de 40 jours consécutifs, conformément à l’arrêté ministériel du 26 mars 2004 soit du 10 mai au 18 juin 2016 inclus
pour le département du Calvados.
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Le printemps est la période propice à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Or, leur épandage à proximité des cours d’eau peut entraîner des pollutions altérant à la fois le milieu mais également les hommes.

Agriculteurs : télédéclarez du 1er avril au 17 mai 2016, cette procédure est plus simple et plus sécurisée.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Consulter ici l’arrêté réglementant les usages terrestres sur "le Banc des Oiseaux" situé au sein de la réserve de la chasse et de la faune sauvage de l’estuaire de l’Orne avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du public

Appel des syndicats FRSEA et Jeunes Agriculteurs à manifester jeudi 25 février à Caen cours Koenig. Vous trouverez un plan sur l’itinéraire de défilé des tracteurs

Consultation du public du 15 janvier 2016 au 11 février 2016 inclus sur le projet d’arrêté préfectoral permanent règlementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Calvados

Vous êtes agriculteur, votre projet comporte un volet bâtiment ou un volet mise aux normes complétez votre dossier avant le 31 mars 2016

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Calvados informe les exploitants agricoles de l’ouverture des télédéclarations de demandes d’aides animales selon le
calendrier suivant : demandes d’aides ovines et caprines de début janvier au 1er février 2016 inclus. demandes d’aides bovines de début janvier au 17 mai 2016 inclus. l’aide aux bovins allaitants l’aide aux bovins laitiers l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM)
Vous devez télédéclarer vos demandes sur (...)

Un nouvel espace protégé dans l’estuaire de l’Orne : la Zone de protection renforcée du banc des oiseaux

Dans le cadre du Plan de Soutien à l’Élevage instauré par le Gouvernement, un dispositif de Fonds d’Allègement des Charges (FAC) en faveur des éleveurs est mis en place. Toutes les exploitations d’élevage dont la part élevage représente au moins 50 % du chiffre d’affaires sont éligibles à ce dispositif. Par ailleurs, les CUMA sont éligibles au FAC.
Les demandes avec les pièces justificatives doivent parvenir
à la DDTM du Calvados au plus tard le 30 décembre 2015.
Pour en savoir plus, cliquez (...)

Les documents nécessaires pour répondre à l’appel à projets (dossiers complets à déposer du 20 avril au 30 juin 2015) sont disponibles sur le site du Conseil Régional de Basse-Normandie.

La DDTM du Calvados informe les exploitants agricoles du département que des réunions techniques sur les nouvelles modalités de la PAC 2015 (télédéclaration surfaces 2015, verdissement, conditionnalité...) seront organisées : le 16 avril 2015 à 14h00 et le 21 avril 2015 à 14h00
A la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie
15 esplanade Brillaud de Laujardière
La Folie Couvrechef - (...)

Suite au changement de la date limite de dépôt des dossiers PAC, un article a été mis à jour sur "vos démarches" dans la rubrique "tout savoir sur la campagne PAC 2015" : http://www.calvados.gouv.fr/vos-demarches-r1445.html

Pour connaître les derniers arbitrages rendus, cliquez sur le lien suivant : http://www.calvados.gouv.fr/l-ichn-a-partir-de-2015-a5830.html

La DDTM du Calvados informe les exploitants agricoles du département que des réunions techniques sur les nouvelles modalités de la PAC 2015 (télédéclaration surfaces 2015, verdissement, conditionnalité...) auront lieu.
Pour connaître les dates et lieux cliquez ici.

Les exploitants agricoles pourront télédéclarer leurs demandes d’aides bovines entre le début mars et le 15 mai 2015.
Pour plus d’informations cliquez ici

De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Ils sont soumis à l’avis du public avant leur adoption fin 2015.

Face à la crise que traverse le secteur des fruits et légumes, un plan d’action a été mis en place par le ministre en charge de l’agriculture.
Ce plan dont l’objectif est à la fois de permettre une amélioration immédiate de la trésorerie des exploitants de ce secteur, d’aider au redressement des entreprises les plus en difficultés et d’assurer la pérennité des productions de ce secteur comprend trois mesures conjoncturelles :
1 - un dispositif de fonds d’allègement des charges (FAC) par la prise en (...)

Des mortalités exceptionnelles d’huîtres creuses ont été constatées, pour la sixième année consécutive, dans la plupart des bassins de production ostréicoles français.
Afin de venir en aide aux ostréiculteurs les plus touchés par les conséquences de

Conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, tous les services de l’Etat sont tenus de réaliser, tous les trois ans un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ainsi qu’une synthèse des actions envisagées afin de réduire leurs émissions. Consultez le premier bilan de la préfecture et des sous-préfectures de la région Basse-Normandie : Consultez la circulaire du délégué interministériel au développement durable (...)

La DDTM du Calvados informe les producteurs laitiers des modalités de mise en œuvre dans le cadre du Bassin Laitier Normandie de la redistribution laitière pour la campagne 2014/2015, par la DRAAF de Basse-Normandie.
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : http://www.calvados.gouv.fr/attribution-de-references-a5438.html

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible.

Après un travail de mise à plat et de concertation, s’appuyant sur le travail des commissions parlementaires, le Gouvernement a décidé de remplacer « l’écotaxe poids lourds » par un « péage de transit poids lourds ».

L’arrêté des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales est signé depuis le 27 mai 2014.
Pour plus d’informations, cliquez sur le lien.

Le caractère de calamité agricole, par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture du 31 mars 2014, pris sur proposition du préfet du Calvados après consultation du Comité national de gestion des risques en agriculture, a été reconnu pour les dommages dus à l’orage du 22 juillet 2013, pour la commune de FLEURY-SUR-ORNE.
Les biens reconnus sinistrés sont les suivants : pertes de récolte sur les légumes suivants : betterave potagère, carotte, céleri‑rave, céleri branche, chou blanc, chou-fleur, (...)

La DDTM du Calvados informe les exploitants agricoles que la demande PMTVA 2014 devra être télédéclarée entre le début mars et le 15 mai 2014 via Telepac : www.telepac.agriculture.gouv.fr
Pour en savoir plus.

L’année 2014 constitue une année de transition avant la mise en œuvre de la réforme de la PAC en 2015. A ce titre, certaines évolutions (baisse du budget, évolutions des soutiens couplés) impacteront le montant des aides dès la campagne 2014 et conduiront à réduire la valeur faciale de tous les DPU.
Pour en savoir plus.

Le caractère de calamité agricole, par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture du 21 octobre 2013, pris sur proposition du préfet du Calvados après consultation du Comité national de gestion des risques en agriculture, a été reconnu pour les dommages en ostréiculture dus à l’épisode venteux du 10 au 13 mars 2013, pour les quatre communes suivantes du département du CALVADOS : GRANDCAMP-MAISY, GEFOSSE-FONTENAY, MEUVAINES, VER-SUR-MER.
Les biens reconnus sinistrés sont les suivants : pertes de (...)

La direction départementale des Territoires et de la Mer informe les exploitants agricoles que la période de télé-déclaration de l’aide aux ovins et de l’aide aux caprins 2014 est prévue : du 03 janvier au 31 janvier 2014.
Les agriculteurs doivent engager respectivement au moins 50 ovins éligibles ou 25 caprins éligibles pour bénéficier des aides. Les animaux éligibles à l’aide doivent être détenus pendant 100 jours consécutifs, du 1er février au 11 mai 2014.
Pour en savoir (...)

L’arrêté préfectoral du 15 février 2006 déclarant d’intérêt général le programme de restauration et d’entretien de la rivière de la Dives et de ses ruisseaux affluents est renouvelé jusqu’au 15 février 2016.

En cas de retard, chaque exploitant agricole concerné doit informé la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la date à laquelle il a pu effectuer l’implantation de ses CIPAN et des motifs de ce retard

Le programme d’action du Calvados relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole est prolongé

Consulter ici l’arrêté préfectoral d’entretien régulier des cours d’eau du 28 juin 2013 avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du public.