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Agriculture, environnement, forêt
Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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16/04/2018 | Aménagement du boulevard des Pépinières sur les communes de BRETTEVILLE-SUR-ODON et CAEN | Arrêtés préfectoraux du 10 avril 2018 et leurs annexes portant autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 du code de l’environnement concernant l’aménagement du Boulevard des Pépinières sur les communes de BRETTEVILLE-SUR-ODON et CAEN |
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12/04/2018 | Utilisation des produits phytopharmaceutiques (dérivés de pesticides) | Le printemps est la période propice à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Or, leur épandage à proximité des cours d’eau peut entraîner des pollutions altérant à la fois le milieu mais également les hommes. |
affiche (format PDF - 142.6 ko) |
10/04/2018 | Tout savoir sur la campagne PAC 2018 | La campagne PAC 2018 a ouvert le 1er janvier 2018 pour les aides animales et le 1er avril 2018 pour le dossier surface. Les exploitants qui souhaitent bénéficier, en 2018, des aides découplées et couplées du 1er pilier et du 2nd pilier de la Politique Agricole Commune, qu’ils doivent effectuer une déclaration de surface, au plus tard le lundi 15 mai 2018 inclus |
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23/03/2018 | Consultation public : arrêt inter-préfectoral fixant pour le cerf les mini-maxi dans l’UGI 14-50 | Consultation public du 23 mars 2018 au 12 avril 2018 inclus sur projet d’arrêt inter-préfectoral fixant pour le cerf élaphe soumis à plan de chasse grand gibier, les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever dans l’UGI Calvados-Manche |
projet ap mini maxi ugi 2018 2019 (format OpenDocument Text - 1.7 Mo) |
23/03/2018 | Consultation du public : Arrêté P. fixant pour chevreuils cerfs daims:les nombres mini & maxi | Consultation du public du 23 mars 2018 au 12 avril 2018 inclus sur projet d’A.préfectoral fixant pour chevreuils cerfs daims soumis, grand gibier, les nombres mini et maxi d’animaux à prélever hors unité de gestion inter-départementale 2018/2019 |
projet ap mini maxi 2018 2019 (format PDF - 244 ko) |
12/03/2018 | Consultation du public : AP ouverture anticipéé chasse sanglier chevreuil daim à partir 01/06/2018 | Consultation du public du 12 mars 2018 au 01 avril 2018 inclus sur le projet d’arrêté préfectoral d’ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et daim pour la campagne 2018/2019. |
AP projet (format PDF - 1.9 Mo) |
22/02/2018 | Projet d’arrêté préfectoral permanent d’entretien régulier des cours d’eau | ||
17/11/2017 | Paiement vert - Régime d’autorisation préalable à la conversion des prairies permanentes | Un régime d’autorisation préalable à la conversion des prairies permanentes vient d’être mis en place. Il concerne les surfaces déclarées en prairie permanente à la PAC 2017 et converties après le 31 mai 2017. |
Communiqué de presse sur la mise en place d’un régime d’autorisation préalable à la conversion des prairies permanentes (format PDF - 94.3 ko) |
17/10/2017 | Arrêté_P du 12 octobre 2017 exercice droit de pêche riverains cours d’eau Diane Jouvine & affluents | ||
17/10/2017 | Arrêté_P du 12 octobre 2017 exercice droit de pêche riverains cours d’eau Diane Jouvine & affluents | ap 12102017valdaliere virenormandie (format PDF - 143.1 ko) | |
17/10/2017 | Arrêté P du 12/10/2017 exercice droit de pêche des riverains cours d’eau Seulles Amont & affluents | ap 12102017 seulles amont et ses affluents (format PDF - 187 ko) | |
11/10/2017 | Consulter ici l’Arrêté P. du 05/10/2017 modifiant AP du 18/01/2013 approuvant SAGE ORNE AVAL-SEULLES | ||
06/10/2017 | Arrêté délimitant les secteurs de présence de loutre d’Europe | Consultation du public : Projet d’arrêté délimitant pour le département du calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est réglementé. |
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07/09/2017 | Aides PAC 2017 : demandes d’apport de trésorerie à faire sur télépac avant le 15 octobre 2017 | Tout comme en 2015 et 2016 et dans l’attente du paiement des aides PAC 2017, un dispositif national d’apport de trésorerie remboursable (ATR 2017) est activé pour les aides suivantes : |
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07/09/2017 | Mise en ligne sur telepac du courrier de notification du portefeuille DPB 2015 | Le courrier de notification du portefeuille des droits à paiement de base attribués aux exploitants en 2015 est désormais disponible sur telePAC. |
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07/09/2017 | Courriers de restitution des surfaces non agricoles (SNA) 2016 | Le courrier de restitution des surfaces non agricoles (SNA) 2016 issues de l’instruction 2016 a été mis en ligne sur www.telepac.agriculture.gouv.fr, début août 2017. |
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05/07/2017 | Bilan émissions gaz à effet de serre des services de l’État dans le Calvados | Conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, tous les services de l’Etat sont tenus de réaliser, tous les trois ans un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ainsi qu’une synthèse des actions envisagées afin de réduire leurs émissions. |
groupement de gendarmerie du Calvados (format PDF - 434.1 ko) circulaire (format PDF - 42.1 ko) |
17/05/2017 | Consultation du public - Arrêté d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2017/2018 | La consultation de l’arrêté d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2017/2018 est ouverte au public du mercredi 17 mai 2017 au mardi 6 juin 2017 inclus. |
projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 1.1 Mo) |
27/04/2017 | Arrêté préfectoral d’ouverture anticipée de la chasse au 1er juin 2017 | Consulter ici l’arrêté préfectoral d’ouverture anticipée de la chasse au 1er juin 2017 avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision suite à la consultation du public |
Synthèse des observations (format PDF - 40.7 ko) Rapport motivant la décision (format PDF - 104 ko) Arrêté préfectora du 26 avril 2017 (format PDF - 220.9 ko) |
27/04/2017 | Arrêté préfectoral fixant les prélèvements mini et maxi d’animaux campagne de chasse 2017/2018 | Consulter ici l’arrêté préfectoral fixant pour les espèces soumises à plan de chasse les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever pour la campagne 2017/2018 avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision suite à la consultation du public |
Rapport motivant la décision (format PDF - 92.9 ko) Synthèse des observations (format PDF - 41.5 ko) Arrêté préfectoral du 26 avril 2017 (format PDF - 107.2 ko) |
03/04/2017 | Aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) dite "les Hauts Prés" à DOUVRES-LA-DELIVRANDE | Enquête publique du 24 avril au 24 mai 2017 sur la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relative à l’aménagement d’une ZAC dite "les Hauts Prés" à DOUVRES-LA-DELIVRANDE |
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22/02/2017 | Arrêté préfectoral permanent réglementant la pêche en eau douce dans le département du Calvados | Cet arrêté préfectoral en date du 21 février 2017 modifie les dispositions de l’arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2016 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Calvados |
ap signe 20170221 (format PDF - 5.8 Mo) annexe1&2 (format PDF - 5.1 Mo) |
27/01/2017 | Appel à projets reconnaissance GIEE | Rendus possibles par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt fin 2014, les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) permettent d’accompagner et de valoriser les dynamiques de terrain portées par des agriculteurs qui s’engagent collectivement dans l’amélioration des performances économiques, environnementales et sociales de leurs exploitations. |
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09/01/2017 | Déclaration d’Intention d’Engagement d’accroissement - capacités de stockage d’effluents d’élevage | Pour bénéficier d’aides à la mise aux normes (PCAE) dans les zones vulnérables classées en 2015, les exploitants agricoles doivent se faire connaitre auprès de l’administration et remplir une déclaration d’intention d’engagement (DIE) de mise en conformité dont la date est fixée au 1er octobre 2018. |
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09/01/2017 | Aide exceptionnelle à la commercialisation des jeunes bovins mâles | Afin d’enclencher une dynamique de réduction de la production de viande sur le marché et dans le cadre du règlement européen n°2016/1613 du 8 septembre 2016, la France a décidé de mettre en place une aide aux jeunes bovins pour inciter la sortie de jeunes bovins mâles plus légers. |
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22/11/2016 | L’assurance récolte pour les campagnes 2016 et 2017 | Les exploitations agricoles sont particulièrement exposées aux événements climatiques, comme l’ont montré ces dernières années : sécheresse 2015, inondations 2016, orages de grêle localisés, etc. |
cliquez ici. (format PDF - 558 ko) |
12/10/2016 | Caen labellisée "Sciences participatives pour la préservation des orchidées des pelouses urbaines" | L’opération "La biodiversité en action" reconnaît « Sciences participatives pour la préservation des orchidées des pelouses urbaines caennaises » portée par la ville de Caen |
communiqué de presse (format PDF - 282.7 ko) |
12/10/2016 | Intempéries - Dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs | Dans le cadre des mesures d’accompagnement en faveur du secteur des grandes cultures annoncées par le Gouvernement le 27 juillet dernier, les agriculteurs céréaliers du Calvados touchés par les intempéries bénéficieront d’un dégrèvement d’office de leur taxe sur le foncier non bâti (TFNB) |
communiqué de presse (format PDF - 255.5 ko) |
11/10/2016 | L’opération "La biodiversité en action" reconnaît « Ecosite22 : conservatoires de la biodiversité agricole » portée par l’association Pays d’Auge | Inscrite dans la thématique « Biodiversités et activités économiques, Education à la nature », cette action concrète permet la réintroduction d’animaux et végétaux menacés de disparition. |
communiqué de presse (format PDF - 283.5 ko) |
11/10/2016 | L’opération "La biodiversité en action" reconnaît « Opération rivage propre » portée par Le CPIE de la Vallée de l’Orne | Inscrite dans les thématiques « Biodiversité et activités économiques, Education à la nature », cette action concrète permet la préservation du patrimoine naturel du littoral du Calvados. |
communiqué de presse (format PDF - 282.7 ko) |
27/09/2016 | Dérogation repousse céréales en zone vulnérable | Compte tenu des aléas climatiques survenus durant l’été 2016 dans le département du Calvados, notamment les conditions exceptionnellement sèches des sols en surface, le Préfet vient d’autoriser, à titre dérogatoire, d’augmenter le taux de repousses de céréales en interculture longue pouvant être tolérées en zone vulnérable. Ce plafond passe : |
arrêté du 26 septembre 2016 (format PDF - 182.1 ko) |
13/09/2016 | Aide à la réduction de livraison de lait de vache | Afin de réduire la production laitière européenne et d’améliorer les marchés, la Commission Européenne a adopté un règlement incitant les producteurs de lait de vache à réduire volontairement leurs livraisons. L’aide européenne est de 140 € par tonne de lait non livré (144,2 €/1 000 litres) pour les producteurs volontaires qui diminuent leurs livraisons de lait de vache sur une période de 3 mois par rapport à la même période de l’année précédente. La France a décidé d’apporter un complément à cette aide à (...) |
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06/09/2016 | Apport de trésorerie en octobre 2016 (aides PAC 2016) | La DDTM du Calvados vous informe qu’un dispositif national de paiement d’apport de trésorerie remboursable (ATR 2016) est mis en place au titre de la campagne PAC 2016. Il remplacera l’acompte PAC habituellement versé en octobre. |
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01/09/2016 | AP 26/06/2015 autorisant la SARL PEDON la capture, le transport de poissons pour les pêches électriques | AP__Pedon-2 (format PDF - 150.1 ko) | |
01/09/2016 | AP_autorisant la FD:pêches de sauvegarde et capture de poissons sur la Vie | peche_sauvegarde_StMicheL-2 (format PDF - 107.3 ko) | |
01/09/2016 | AP 26/06/2015 autorisant agence eau s-normandie la capture, la destruction écrevisses de Californie | AP_AESN-2 (format PDF - 115.5 ko) | |
01/09/2016 | AP_enquête DIG programme travaux restauration entretien cours d’eau bassinTortonne, bassin Esque. | AVIS_E-2 (format PDF - 67.9 ko) 2_AP_ouverture_enq-2 (format PDF - 166.7 ko) | |
01/09/2016 | Consultation du public : projet d’arrêté de fusion des ZRE de Normandie | Projet d’arrêté de fusion des zones de répartition des eaux de Normandie |
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13/07/2016 | Arrête inter-préfectoral portant autorisation unique pour effacement des seuils sur l’Orne | Arrêté inter-préfectoral des 06/07/2016 et 11/07/2016 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’effacement des seuils de la Fouillerie, du Bateau et de Danet situés sur le cours de l’Orne |
Arrêté inter-préfectoral des 06/07/2016 et 11/07/2016 (format PDF - 1.4 Mo) |
22/06/2016 | Espèces protégées : consultation du public pour la demande de dérogation du CBN Brest | Les DREAL de Bretagne, Pays de la Loire et de Normandie organisent une consultation du public du 22 juin au 6 juillet 2016 sur la demande de dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour le prélèvement d’espèces végétales protégées pa |
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29/04/2016 | SAFER : Appel à candidatures | Les biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés dans les appels de candidatures sont proposés à l’attribution par le SAFER de Basse-Normandie |
appel à candidatures (format PDF - 248.7 ko) |
26/04/2016 | Entretien des jachères - Campagne 2016 | L’arrêté préfectoral définissant les règles d’entretien des jachères a été signé le 26 avril 2016. |
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11/03/2016 | Usages terrestres sur "le banc des oiseaux" situé dans la réserve de chasse de l’estuaire de l’Orne | Consulter ici l’arrêté réglementant les usages terrestres sur "le Banc des Oiseaux" situé au sein de la réserve de la chasse et de la faune sauvage de l’estuaire de l’Orne avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du public |
Arrêté préfectoral en date du 16/11/2015 (format PDF - 365.8 ko) Synthèse des observations (format PDF - 265.8 ko) Rapport motivant la décision (format PDF - 790.6 ko) |
09/03/2016 | Arrêté préfectoral permanent portant sur l’exercice de la pêche en eau douce dans le Calvados 2016 | ||
24/02/2016 | Manifestation des agriculteurs jeudi 25 février | Appel des syndicats FRSEA et Jeunes Agriculteurs à manifester jeudi 25 février à Caen cours Koenig. Vous trouverez un plan sur l’itinéraire de défilé des tracteurs |
carte du parcours (format PDF - 1.2 Mo) |
18/01/2016 | Consultation du public : arrêté permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce | Consultation du public du 15 janvier 2016 au 11 février 2016 inclus sur le projet d’arrêté préfectoral permanent règlementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Calvados |
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12/01/2016 | Agriculteurs : Investissement dans les exploitations | Vous êtes agriculteur, votre projet comporte un volet bâtiment ou un volet mise aux normes complétez votre dossier avant le 31 mars 2016 |
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28/12/2015 | Un nouvel espace protégé dans l’estuaire de l’Orne | Un nouvel espace protégé dans l’estuaire de l’Orne : la Zone de protection renforcée du banc des oiseaux |
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08/12/2015 | RAPPEL - Dispositif du plan de soutien à l’élevage français : FAC en faveur des éleveurs | Dans le cadre du Plan de Soutien à l’Élevage instauré par le Gouvernement, un dispositif de Fonds d’Allègement des Charges (FAC) en faveur des éleveurs est mis en place. Toutes les exploitations d’élevage dont la part élevage représente au moins 50 % du chiffre d’affaires sont éligibles à ce dispositif. Par ailleurs, les CUMA sont éligibles au FAC. |
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22/06/2015 | AP_autorisant SMBVT capture écrevisses Californie et Pacifique-inventaire écrevisses pattes blanches |
APA_SMBVT_2015-2: Arrêté préfectoral autorisant SMBVT la capture et le transport des écrevisses de Californie et du Pacifique et inventaires écrevisses à pattes blanches (format PDF - 127.1 ko) |
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27/04/2015 | Investis. dans les exploit. agri. pour une triple perform. économique, sociale et environnementale | Les documents nécessaires pour répondre à l’appel à projets (dossiers complets à déposer du 20 avril au 30 juin 2015) sont disponibles sur le site du Conseil Régional de Basse-Normandie. |
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25/03/2015 | Nouvelle ICHN 2015 | Pour connaître les derniers arbitrages rendus, cliquez sur le lien suivant : http://www.calvados.gouv.fr/l-ichn-a-partir-de-2015-a5830.html |
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16/03/2015 | Réunions techniques Telepac 2015 | La DDTM du Calvados informe les exploitants agricoles du département que des réunions techniques sur les nouvelles modalités de la PAC 2015 (télédéclaration surfaces 2015, verdissement, conditionnalité...) auront lieu. |
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24/12/2014 | Avis de consultation publique : eau - inondation - milieu marin | De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Ils sont soumis à l’avis du public avant leur adoption fin 2015. |
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16/12/2014 | Dispositif de soutien fruits et légumes 2014 | Face à la crise que traverse le secteur des fruits et légumes, un plan d’action a été mis en place par le ministre en charge de l’agriculture. |
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15/09/2014 | FAC 2013 à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités d’huîtres creuses | Des mortalités exceptionnelles d’huîtres creuses ont été constatées, pour la sixième année consécutive, dans la plupart des bassins de production ostréicoles français. |
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29/07/2014 | Attribution de références supplémentaires - Campagne laitière 2014/2015 | La DDTM du Calvados informe les producteurs laitiers des modalités de mise en œuvre dans le cadre du Bassin Laitier Normandie de la redistribution laitière pour la campagne 2014/2015, par la DRAAF de Basse-Normandie. |
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01/07/2014 | Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants | La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible. |
nouveau dispositif réglementaire (format PDF - 992.3 ko) |
24/06/2014 | Remplacement de l’écotaxe par un péage de transit poids lourds | Après un travail de mise à plat et de concertation, s’appuyant sur le travail des commissions parlementaires, le Gouvernement a décidé de remplacer « l’écotaxe poids lourds » par un « péage de transit poids lourds ». |
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05/06/2014 | Précision sur l’arrêté BCAE 2014 | L’arrêté des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales est signé depuis le 27 mai 2014. |
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14/05/2014 | Calamité agricole suite ORAGE du 22 juillet 2013 | Le caractère de calamité agricole, par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture du 31 mars 2014, pris sur proposition du préfet du Calvados après consultation du Comité national de gestion des risques en agriculture, a été reconnu pour les dommages dus à l’orage du 22 juillet 2013, pour la commune de FLEURY-SUR-ORNE. |
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23/01/2014 | Calamité agricole suite épisode venteux (dommages en ostréiculture) | Le caractère de calamité agricole, par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture du 21 octobre 2013, pris sur proposition du préfet du Calvados après consultation du Comité national de gestion des risques en agriculture, a été reconnu pour les dommages en ostréiculture dus à l’épisode venteux du 10 au 13 mars 2013, pour les quatre communes suivantes du département du CALVADOS : GRANDCAMP-MAISY, GEFOSSE-FONTENAY, MEUVAINES, VER-SUR-MER. |
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02/01/2014 | Arrêté préfectoral portant renouvellement de la DIG de restauration et d’entretien de la Dives | L’arrêté préfectoral du 15 février 2006 déclarant d’intérêt général le programme de restauration et d’entretien de la rivière de la Dives et de ses ruisseaux affluents est renouvelé jusqu’au 15 février 2016. |
Arrêté portant renouvellement de la DIG de la Dives (format PDF - 80.8 ko) |
20/09/2013 | Date d’implantation des Cultures Intermédiaire Piège à Nitrates | En cas de retard, chaque exploitant agricole concerné doit informé la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la date à laquelle il a pu effectuer l’implantation de ses CIPAN et des motifs de ce retard |
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20/09/2013 | Prolongation du programme d’action directive nitrates du Calvados | Le programme d’action du Calvados relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole est prolongé |
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04/07/2013 | Arrêté préfectoral d’entretien régulier des cours d’eau | Consulter ici l’arrêté préfectoral d’entretien régulier des cours d’eau du 28 juin 2013 avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du public. |
Arrêté Préfectoral (format PDF - 238.5 ko) Synthese des observations de la consultation du public (format PDF - 5.7 ko) rapport participation du public (format PDF - 87.3 ko) |