Mis à jour le 17/11/2017

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Agriculture, environnement, forêt

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
17/11/2017 Paiement vert - Régime d’autorisation préalable à la conversion des prairies permanentes

Un régime d’autorisation préalable à la conversion des prairies permanentes vient d’être mis en place. Il concerne les surfaces déclarées en prairie permanente à la PAC 2017 et converties après le 31 mai 2017.
Les formulaires de demande d’autorisation, bientôt disponibles sur TéléPAC, devront parvenir à la DDTM au plus tard le 2 janvier 2018.
Pour en savoir plus, cliquez ici.

Communiqué de presse sur la mise en place d’un régime d’autorisation préalable à la conversion des prairies permanentes (format PDF - 94.3 ko)
17/10/2017 Arrêté_P du 12 octobre 2017 exercice droit de pêche riverains cours d’eau Diane Jouvine & affluents
17/10/2017 Arrêté_P du 12 octobre 2017 exercice droit de pêche riverains cours d’eau Diane Jouvine & affluents ap 12102017valdaliere virenormandie (format PDF - 143.1 ko)
17/10/2017 Arrêté P du 12/10/2017 exercice droit de pêche des riverains cours d’eau Seulles Amont & affluents ap 12102017 seulles amont et ses affluents (format PDF - 187 ko)
11/10/2017 Consulter ici l’Arrêté P. du 05/10/2017 modifiant AP du 18/01/2013 approuvant SAGE ORNE AVAL-SEULLES
06/10/2017 Arrêté délimitant les secteurs de présence de loutre d’Europe

Consultation du public : Projet d’arrêté délimitant pour le département du calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est réglementé.

07/09/2017 Aides PAC 2017 : demandes d’apport de trésorerie à faire sur télépac avant le 15 octobre 2017

Tout comme en 2015 et 2016 et dans l’attente du paiement des aides PAC 2017, un dispositif national d’apport de trésorerie remboursable (ATR 2017) est activé pour les aides suivantes :
aides découplées (DPB, paiement redistributif, paiement vert et paiement JA), aides bovines (ABA et ABL) et aides du 2nd pilier (ICHN, MAEC et BIO). Les demandes sont à faire sur télépac avant le 15 octobre 2017.

07/09/2017 Mise en ligne sur telepac du courrier de notification du portefeuille DPB 2015

Le courrier de notification du portefeuille des droits à paiement de base attribués aux exploitants en 2015 est désormais disponible sur telePAC.

07/09/2017 Courriers de restitution des surfaces non agricoles (SNA) 2016

Le courrier de restitution des surfaces non agricoles (SNA) 2016 issues de l’instruction 2016 a été mis en ligne sur www.telepac.agriculture.gouv.fr, début août 2017.

05/07/2017 Bilan émissions gaz à effet de serre des services de l’État dans le Calvados

Conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, tous les services de l’Etat sont tenus de réaliser, tous les trois ans un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ainsi qu’une synthèse des actions envisagées afin de réduire leurs émissions.

groupement de gendarmerie du Calvados (format PDF - 434.1 ko) circulaire (format PDF - 42.1 ko)
17/05/2017 Consultation du public - Arrêté d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2017/2018

La consultation de l’arrêté d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2017/2018 est ouverte au public du mercredi 17 mai 2017 au mardi 6 juin 2017 inclus.

projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 1.1 Mo)
27/04/2017 Arrêté préfectoral d’ouverture anticipée de la chasse au 1er juin 2017

Consulter ici l’arrêté préfectoral d’ouverture anticipée de la chasse au 1er juin 2017 avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision suite à la consultation du public

Synthèse des observations (format PDF - 40.7 ko) Rapport motivant la décision (format PDF - 104 ko) Arrêté préfectora du 26 avril 2017 (format PDF - 220.9 ko)
27/04/2017 Arrêté préfectoral fixant les prélèvements mini et maxi d’animaux campagne de chasse 2017/2018

Consulter ici l’arrêté préfectoral fixant pour les espèces soumises à plan de chasse les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever pour la campagne 2017/2018 avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision suite à la consultation du public

Rapport motivant la décision (format PDF - 92.9 ko) Synthèse des observations (format PDF - 41.5 ko) Arrêté préfectoral du 26 avril 2017 (format PDF - 107.2 ko)
03/04/2017 Aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) dite "les Hauts Prés" à DOUVRES-LA-DELIVRANDE

Enquête publique du 24 avril au 24 mai 2017 sur la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relative à l’aménagement d’une ZAC dite "les Hauts Prés" à DOUVRES-LA-DELIVRANDE

22/02/2017 Arrêté préfectoral permanent réglementant la pêche en eau douce dans le département du Calvados

Cet arrêté préfectoral en date du 21 février 2017 modifie les dispositions de l’arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2016 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Calvados

ap signe 20170221 (format PDF - 5.8 Mo) annexe1&2 (format PDF - 5.1 Mo)
27/01/2017 Appel à projets reconnaissance GIEE

Rendus possibles par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt fin 2014, les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) permettent d’accompagner et de valoriser les dynamiques de terrain portées par des agriculteurs qui s’engagent collectivement dans l’amélioration des performances économiques, environnementales et sociales de leurs exploitations.
Appel à projets 2017 pour le financement de Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE)
Date limite de (...)

09/01/2017 Déclaration d’Intention d’Engagement d’accroissement - capacités de stockage d’effluents d’élevage

Pour bénéficier d’aides à la mise aux normes (PCAE) dans les zones vulnérables classées en 2015, les exploitants agricoles doivent se faire connaitre auprès de l’administration et remplir une déclaration d’intention d’engagement (DIE) de mise en conformité dont la date est fixée au 1er octobre 2018.
Les DIE sont à remplir et à déposer en DDTM avant le 30 juin 2017.
Attention, faute de DIE déposée auprès de l’administration les travaux de mise aux normes ne seront pas éligibles à la 411, dans le cadre des (...)

09/01/2017 Aide exceptionnelle à la commercialisation des jeunes bovins mâles

Afin d’enclencher une dynamique de réduction de la production de viande sur le marché et dans le cadre du règlement européen n°2016/1613 du 8 septembre 2016, la France a décidé de mettre en place une aide aux jeunes bovins pour inciter la sortie de jeunes bovins mâles plus légers.
Pour en savoir plus, cliquez ici.

22/11/2016 L’assurance récolte pour les campagnes 2016 et 2017

Les exploitations agricoles sont particulièrement exposées aux événements climatiques, comme l’ont montré ces dernières années : sécheresse 2015, inondations 2016, orages de grêle localisés, etc.
L’assurance récolte permet de faire face aux conséquences des événements climatiques.
Souscrire un contrat d’"assurance récolte" est le meilleur moyen d’être indemnisé au plus proche des pertes réellement subies et de disposer des moyens financiers pour relancer rapidement un cycle de production.
Pour en savoir (...)

cliquez ici. (format PDF - 558 ko)
12/10/2016 Caen labellisée "Sciences participatives pour la préservation des orchidées des pelouses urbaines"

L’opération "La biodiversité en action" reconnaît « Sciences participatives pour la préservation des orchidées des pelouses urbaines caennaises » portée par la ville de Caen

communiqué de presse (format PDF - 282.7 ko)
12/10/2016 Intempéries - Dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs

Dans le cadre des mesures d’accompagnement en faveur du secteur des grandes cultures annoncées par le Gouvernement le 27 juillet dernier, les agriculteurs céréaliers du Calvados touchés par les intempéries bénéficieront d’un dégrèvement d’office de leur taxe sur le foncier non bâti (TFNB)

communiqué de presse (format PDF - 255.5 ko)
11/10/2016 L’opération "La biodiversité en action" reconnaît « Ecosite22 : conservatoires de la biodiversité agricole » portée par l’association Pays d’Auge

Inscrite dans la thématique « Biodiversités et activités économiques, Education à la nature », cette action concrète permet la réintroduction d’animaux et végétaux menacés de disparition.

communiqué de presse (format PDF - 283.5 ko)
11/10/2016 L’opération "La biodiversité en action" reconnaît « Opération rivage propre » portée par Le CPIE de la Vallée de l’Orne

Inscrite dans les thématiques « Biodiversité et activités économiques, Education à la nature », cette action concrète permet la préservation du patrimoine naturel du littoral du Calvados.

communiqué de presse (format PDF - 282.7 ko)
27/09/2016 Dérogation repousse céréales en zone vulnérable

Compte tenu des aléas climatiques survenus durant l’été 2016 dans le département du Calvados, notamment les conditions exceptionnellement sèches des sols en surface, le Préfet vient d’autoriser, à titre dérogatoire, d’augmenter le taux de repousses de céréales en interculture longue pouvant être tolérées en zone vulnérable. Ce plafond passe :
de 20 à 40 % des sols à couvrir en dehors des zones d’action renforcées,
de 0 % à 20 % des sols à couvrir en zone d’action renforcée.
Les exploitants souhaitant (...)

arrêté du 26 septembre 2016 (format PDF - 182.1 ko)
13/09/2016 Aide à la réduction de livraison de lait de vache

Afin de réduire la production laitière européenne et d’améliorer les marchés, la Commission Européenne a adopté un règlement incitant les producteurs de lait de vache à réduire volontairement leurs livraisons. L’aide européenne est de 140 € par tonne de lait non livré (144,2 €/1 000 litres) pour les producteurs volontaires qui diminuent leurs livraisons de lait de vache sur une période de 3 mois par rapport à la même période de l’année précédente. La France a décidé d’apporter un complément à cette aide à (...)

06/09/2016 Apport de trésorerie en octobre 2016 (aides PAC 2016)

La DDTM du Calvados vous informe qu’un dispositif national de paiement d’apport de trésorerie remboursable (ATR 2016) est mis en place au titre de la campagne PAC 2016. Il remplacera l’acompte PAC habituellement versé en octobre.
Pour en savoir plus, cliquez ici.

01/09/2016 AP 26/06/2015 autorisant la SARL PEDON la capture, le transport de poissons pour les pêches électriques AP__Pedon-2 (format PDF - 150.1 ko)
01/09/2016 AP_autorisant la FD:pêches de sauvegarde et capture de poissons sur la Vie peche_sauvegarde_StMicheL-2 (format PDF - 107.3 ko)
01/09/2016 AP 26/06/2015 autorisant agence eau s-normandie la capture, la destruction écrevisses de Californie AP_AESN-2 (format PDF - 115.5 ko)
01/09/2016 AP_enquête DIG programme travaux restauration entretien cours d’eau bassinTortonne, bassin Esque. AVIS_E-2 (format PDF - 67.9 ko) 2_AP_ouverture_enq-2 (format PDF - 166.7 ko)
01/09/2016 Consultation du public : projet d’arrêté de fusion des ZRE de Normandie

Projet d’arrêté de fusion des zones de répartition des eaux de Normandie

13/07/2016 Arrête inter-préfectoral portant autorisation unique pour effacement des seuils sur l’Orne

Arrêté inter-préfectoral des 06/07/2016 et 11/07/2016 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’effacement des seuils de la Fouillerie, du Bateau et de Danet situés sur le cours de l’Orne

Arrêté inter-préfectoral des 06/07/2016 et 11/07/2016 (format PDF - 1.4 Mo)
22/06/2016 Espèces protégées : consultation du public pour la demande de dérogation du CBN Brest

Les DREAL de Bretagne, Pays de la Loire et de Normandie organisent une consultation du public du 22 juin au 6 juillet 2016 sur la demande de dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour le prélèvement d’espèces végétales protégées pa

29/04/2016 SAFER : Appel à candidatures

Les biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés dans les appels de candidatures sont proposés à l’attribution par le SAFER de Basse-Normandie

appel à candidatures (format PDF - 248.7 ko)
26/04/2016 Entretien des jachères - Campagne 2016

L’arrêté préfectoral définissant les règles d’entretien des jachères a été signé le 26 avril 2016.
Le broyage et le fauchage des parcelles en jachère sont interdits pour une période de 40 jours consécutifs, conformément à l’arrêté ministériel du 26 mars 2004 soit du 10 mai au 18 juin 2016 inclus
pour le département du Calvados.
Pour en savoir plus, cliquez ici

31/03/2016 Utilisation des produits phytopharmaceutiques (dérivés de pesticides)

Le printemps est la période propice à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Or, leur épandage à proximité des cours d’eau peut entraîner des pollutions altérant à la fois le milieu mais également les hommes.

affiche (format PDF - 142.6 ko) communiqué de presse (format PDF - 618 ko)
11/03/2016 Usages terrestres sur "le banc des oiseaux" situé dans la réserve de chasse de l’estuaire de l’Orne

Consulter ici l’arrêté réglementant les usages terrestres sur "le Banc des Oiseaux" situé au sein de la réserve de la chasse et de la faune sauvage de l’estuaire de l’Orne avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du public

Arrêté préfectoral en date du 16/11/2015 (format PDF - 365.8 ko) Synthèse des observations (format PDF - 265.8 ko) Rapport motivant la décision (format PDF - 790.6 ko)
09/03/2016 Arrêté préfectoral permanent portant sur l’exercice de la pêche en eau douce dans le Calvados 2016
24/02/2016 Manifestation des agriculteurs jeudi 25 février

Appel des syndicats FRSEA et Jeunes Agriculteurs à manifester jeudi 25 février à Caen cours Koenig. Vous trouverez un plan sur l’itinéraire de défilé des tracteurs

carte du parcours (format PDF - 1.2 Mo)
18/01/2016 Consultation du public : arrêté permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce

Consultation du public du 15 janvier 2016 au 11 février 2016 inclus sur le projet d’arrêté préfectoral permanent règlementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Calvados

12/01/2016 Agriculteurs : Investissement dans les exploitations

Vous êtes agriculteur, votre projet comporte un volet bâtiment ou un volet mise aux normes complétez votre dossier avant le 31 mars 2016

28/12/2015 Un nouvel espace protégé dans l’estuaire de l’Orne

Un nouvel espace protégé dans l’estuaire de l’Orne : la Zone de protection renforcée du banc des oiseaux

08/12/2015 RAPPEL - Dispositif du plan de soutien à l’élevage français : FAC en faveur des éleveurs

Dans le cadre du Plan de Soutien à l’Élevage instauré par le Gouvernement, un dispositif de Fonds d’Allègement des Charges (FAC) en faveur des éleveurs est mis en place. Toutes les exploitations d’élevage dont la part élevage représente au moins 50 % du chiffre d’affaires sont éligibles à ce dispositif. Par ailleurs, les CUMA sont éligibles au FAC.
Les demandes avec les pièces justificatives doivent parvenir
à la DDTM du Calvados au plus tard le 30 décembre 2015.
Pour en savoir plus, cliquez (...)

22/06/2015 AP_autorisant SMBVT capture écrevisses Californie et Pacifique-inventaire écrevisses pattes blanches APA_SMBVT_2015-2:

Arrêté préfectoral autorisant SMBVT la capture et le transport des écrevisses de Californie et du Pacifique et inventaires écrevisses à pattes blanches

(format PDF - 127.1 ko)
27/04/2015 Investis. dans les exploit. agri. pour une triple perform. économique, sociale et environnementale

Les documents nécessaires pour répondre à l’appel à projets (dossiers complets à déposer du 20 avril au 30 juin 2015) sont disponibles sur le site du Conseil Régional de Basse-Normandie.

25/03/2015 Nouvelle ICHN 2015

Pour connaître les derniers arbitrages rendus, cliquez sur le lien suivant : http://www.calvados.gouv.fr/l-ichn-a-partir-de-2015-a5830.html

16/03/2015 Réunions techniques Telepac 2015

La DDTM du Calvados informe les exploitants agricoles du département que des réunions techniques sur les nouvelles modalités de la PAC 2015 (télédéclaration surfaces 2015, verdissement, conditionnalité...) auront lieu.
Pour connaître les dates et lieux cliquez ici.

24/12/2014 Avis de consultation publique : eau - inondation - milieu marin

De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Ils sont soumis à l’avis du public avant leur adoption fin 2015.

16/12/2014 Dispositif de soutien fruits et légumes 2014

Face à la crise que traverse le secteur des fruits et légumes, un plan d’action a été mis en place par le ministre en charge de l’agriculture.
Ce plan dont l’objectif est à la fois de permettre une amélioration immédiate de la trésorerie des exploitants de ce secteur, d’aider au redressement des entreprises les plus en difficultés et d’assurer la pérennité des productions de ce secteur comprend trois mesures conjoncturelles :
1 - un dispositif de fonds d’allègement des charges (FAC) par la prise en (...)

15/09/2014 FAC 2013 à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités d’huîtres creuses

Des mortalités exceptionnelles d’huîtres creuses ont été constatées, pour la sixième année consécutive, dans la plupart des bassins de production ostréicoles français.
Afin de venir en aide aux ostréiculteurs les plus touchés par les conséquences de

29/07/2014 Attribution de références supplémentaires - Campagne laitière 2014/2015

La DDTM du Calvados informe les producteurs laitiers des modalités de mise en œuvre dans le cadre du Bassin Laitier Normandie de la redistribution laitière pour la campagne 2014/2015, par la DRAAF de Basse-Normandie.
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : http://www.calvados.gouv.fr/attribution-de-references-a5438.html

01/07/2014 Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible.

nouveau dispositif réglementaire (format PDF - 992.3 ko)
24/06/2014 Remplacement de l’écotaxe par un péage de transit poids lourds

Après un travail de mise à plat et de concertation, s’appuyant sur le travail des commissions parlementaires, le Gouvernement a décidé de remplacer « l’écotaxe poids lourds » par un « péage de transit poids lourds ».

05/06/2014 Précision sur l’arrêté BCAE 2014

L’arrêté des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales est signé depuis le 27 mai 2014.
Pour plus d’informations, cliquez sur le lien.

14/05/2014 Calamité agricole suite ORAGE du 22 juillet 2013

Le caractère de calamité agricole, par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture du 31 mars 2014, pris sur proposition du préfet du Calvados après consultation du Comité national de gestion des risques en agriculture, a été reconnu pour les dommages dus à l’orage du 22 juillet 2013, pour la commune de FLEURY-SUR-ORNE.
Les biens reconnus sinistrés sont les suivants : pertes de récolte sur les légumes suivants : betterave potagère, carotte, céleri‑rave, céleri branche, chou blanc, chou-fleur, (...)

23/01/2014 Calamité agricole suite épisode venteux (dommages en ostréiculture)

Le caractère de calamité agricole, par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture du 21 octobre 2013, pris sur proposition du préfet du Calvados après consultation du Comité national de gestion des risques en agriculture, a été reconnu pour les dommages en ostréiculture dus à l’épisode venteux du 10 au 13 mars 2013, pour les quatre communes suivantes du département du CALVADOS : GRANDCAMP-MAISY, GEFOSSE-FONTENAY, MEUVAINES, VER-SUR-MER.
Les biens reconnus sinistrés sont les suivants : pertes de (...)

02/01/2014 Arrêté préfectoral portant renouvellement de la DIG de restauration et d’entretien de la Dives

L’arrêté préfectoral du 15 février 2006 déclarant d’intérêt général le programme de restauration et d’entretien de la rivière de la Dives et de ses ruisseaux affluents est renouvelé jusqu’au 15 février 2016.

Arrêté portant renouvellement de la DIG de la Dives (format PDF - 80.8 ko)
20/09/2013 Date d’implantation des Cultures Intermédiaire Piège à Nitrates

En cas de retard, chaque exploitant agricole concerné doit informé la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la date à laquelle il a pu effectuer l’implantation de ses CIPAN et des motifs de ce retard

20/09/2013 Prolongation du programme d’action directive nitrates du Calvados

Le programme d’action du Calvados relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole est prolongé

04/07/2013 Arrêté préfectoral d’entretien régulier des cours d’eau

Consulter ici l’arrêté préfectoral d’entretien régulier des cours d’eau du 28 juin 2013 avec la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du public.

Arrêté Préfectoral (format PDF - 238.5 ko) Synthese des observations de la consultation du public (format PDF - 5.7 ko) rapport participation du public (format PDF - 87.3 ko)