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Aides au veau sous la mère et veaux Bio (AB) 2019

 

Vous trouverez ci-dessous les règles de gestion concernant les aides aux veaux sous la mère et veaux bio pour la campagne 2019.

Vous devez effectuer votre télédéclaration sur le site TELEPAC entre le 1er janvier et le 15 mai 2019.
Remarque : pendant la période de dépôt tardif comprise entre le 16 mai et le 11 juin 2019, la demande reste recevable, mais il est appliqué une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré de retard.

Descriptif et objectif de l’aide

L’aide aux veaux sous la mère et au veaux issus de l’agriculture biologique est une aide aux veaux respectant des cahiers de charges de production.

Il y a deux types d’aide dont les montants seront fixés en fin de campagne afin de respecter les plafonds budgétaires nationaux. Ces montants sont estimés à ce jour :

  • à 49,00€ pour les veaux sous la mère produits par un exploitant adhérent à un organisme de gestion en charge du label rouge et les veaux issus d’une exploitation certifiée en agriculture biologique ;
  • à 69,00€ pour les veaux sous la mère labellisés et les veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs à laquelle l’agriculteur est adhérent.

Critères d’éligibilité à l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique

  • avoir des animaux identifiés conformément à la réglementation en vigueur.
  • avoir produit et abattu des veaux sous la mère sous label rouge ou des veaux sous la mère certifiés bio l’année civile précédant la demande d’aide. Seuls les veaux qui répondent au cahier des charges du label rouge ou indication géographique protégée (IPG) ou au règlement de l’agriculture biologique sont éligibles ;
  • disposer des certifications requises, c’est-à-dire respecter l’une des deux conditions suivantes :
    • être adhérent à un organisme de défense et de gestion (ODG) en charge d’un label rouge, depuis au moins le 1er janvier de l’année précédente ou,
    • être engagé en agriculture biologique pour la production de veaux ;

Critères d’éligibilité à l’aide majorée au veau sous la mère labellisé et au veau issu de l’agriculture biologique commercialisé

En plus des critères de certification précédents, il faut :

  • avoir produit et abattu des veaux sous la mère labellisés ou
  • être adhérent à une organisation de producteurs reconnue pour les veaux biologiques.

Les organismes de défense ou de gestion permettant l’accès à l’aide majorée sont :
– LA n°03-81 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire liquide »,
– LA n°08-13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire liquide »,
– LA n°08-93 « Veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales »,
– LA n°20-92 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire liquide »,
– LA n°22-89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier »,
– LA n°30-99 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier ».

Dans tous les cas, les justificatifs sont à joindre à votre télédéclaration ou à transmettre à la DDTM avant le 15 mai 2019.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter directement la notice explicative sur telepac ou vous adresser à :
Géraldine POMBAL,
ou Stéphanie FILMONT,
DDTM du Calvados
10 boulevard du Général Vanier
CS 75224 - 14052 CAEN Cedex 4
Tél. : 02 31 43 15 85 / 02 31 43 15 88