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Aides aux entreprises : mise en place d’un guichet unique pour les entreprises du Calvados impactées par le (...)

 

L’État maintient le fonds de solidarité jusqu’à la fin du mois de mai pour tenir compte des baisses d’activité.
Les charges sociales patronales de mars, avril et mai seront totalement supprimées pour les secteurs contraints à une fermeture administrative.
Pour permettre la reprise de l’activité, des masques seront disponibles chez les pharmaciens, buralistes, dans les grandes surfaces, sur des plateformes numériques, avec une TVA à 5,5%.

Les entreprises en difficulté peuvent continuer à bénéficier :

  • du dispositif d’activité partielle, jusqu’au 1er juin. Il sera ensuite adapté progressivement, afin d’accompagner la reprise d’activité si l’épidémie est maîtrisée ;
  • des mesures de chômage partiel, qui permettent au salarié de toucher 84% de sa rémunération nette, et concerne actuellement 10,8 millions de personnes.

S’agissant des CFA et des centres de formation continue, l’objectif est d’ouvrir progressivement et rapidement pour accueillir les équipes puis les stagiaires. Un guide-métier spécifique sera publié.

L’État territorial se mobilise pour accompagner les entreprises impactées par le CORONAVIRUS. Le préfet du Calvados, Philippe COURT, a décidé la mise en place d’un guichet unique regroupant différentes administrations de l’État et d’autres services : préfecture, DDFIP, DIRECCTE, URSAAF, Banque de France, pour accompagner les entreprises dont les résultats économiques sont impactés par l’épidémie du CORONAVIRUS.

 

Cette cellule d’urgence, de traitement des difficultés des entreprises, peut être contactée à compte de ce jour aux numéros suivants : 02.31.38.42.96 ou 02.31.38.42.98 ou par courriel à l’adresse électronique suivante : ddfip14.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr

Ce guichet unique permettra aux entreprises de signaler leur situation et de bénéficier, le cas échéant, des dispositifs d’accompagnement spécifiques mis en place par le Gouvernement qui reposent, pour le moment, sur :

  • la mise en œuvre d’activités partielles,
  • l’étalement de charges fiscales ou sociales, voire de remises,
  • la médiation du crédit bancaire.

Pour des raisons d’efficacité, la saisine directement par mail est recommandée.
Celle-ci devra préciser :

  1. les coordonnées de l’entreprise (nom, SIREN, nature de l’activité, adresse) ;
  2. la ou les personne(s) à joindre (nom, téléphone, messagerie) ;
  3. un descriptif succinct des difficultés rencontrées (difficultés de trésorerie, approvisionnement, chute des commandes...) ;
  4. la nature de la demande.

L’objectif de ce guichet unique est d’apporter une aide en temps réel aux entreprises ou de réorienter le signalement vers le service compétent. Il interagit avec les mesures mises en œuvre par l’échelon régional de l’État et des collectivités locales.

Mesures fiscales d’accompagnement pour les entreprises liées aux conséquences du coronavirus

Face à l’épidémie de coronavirus, les entreprises dont l’activité est affectée durablement et substantiellement par l’épidémie pourront demander à bénéficier de mesures spécifiques.

  • Des délais de paiement pourront être accordés sur les échéances suivantes :
    • Paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés du 16 mars 2020.
    • Paiement du solde d’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont l’exercice est clos au 30 novembre 2019 (échéance du 16 mars 2020), au 31 décembre 2019 ou au 31 janvier 2020 (15 mai 2020).

Les entreprises qui bénéficient déjà d’un plan de règlement en cours peuvent demander une révision de ce dernier.

  • Un remboursement accéléré des crédits de TVA et de CICE .

En matière de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, les commerçants et indépendants qui connaissent des difficultés passagères pourront reporter le paiement d’un acompte trimestriel sur le suivant ou au maximum de 3 acomptes mensuels. Ces actions sont à réaliser dans le service en ligne “Gérer mon prélèvement à la source" au sein de l’espace particulier sur impots.gouv.fr, en utilisant le bouton "Report" du menu "gérer mes acomptes".
Si les difficultés persistent ou que l’activité est à l’arrêt, il est possible de stopper temporairement ou de moduler les acomptes sur la base du bénéfice estimé au titre de l’année 2020.

Documents utiles

LE FONDS DE SOLIDARITÉ

La direction départementale des finances publiques vous informe des modalités de mise en œuvre du fonds de solidarité qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par les conséquences de la crise du coronavirus.

A compter du 1er avril 2020 et au plus tard le 30 avril , les entreprises éligibles pourront faire leur demande sur le site impots.gouv.fr à partir d’un formulaire mis en ligne, en renseignant le SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur. Si l’entreprise remplit les conditions d’octroi de l’aide versée au titre du premier volet, elle percevra automatiquement au plus 1 500 euros.


Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d’être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. >> https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises