Enquêtes publiques et consultation du public

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Aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) dite "les Hauts Prés" à DOUVRES-LA-DELIVRANDE

 

Enquête publique du 24 avril au 24 mai 2017 sur la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relative à l’aménagement d’une ZAC dite "les Hauts Prés" à DOUVRES-LA-DELIVRANDE

 

Vous pouvez consulter :
- l’ arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête du 29 mars 2017 de DOUVRES-LA-DELIVRANDE (format pdf - 263.6 ko - 03/04/2017)  ;
- l’ avis d’ouverture d’enquête publique de DOUVRES-LA-DELIVRANDE (format pdf - 56.1 ko - 03/04/2017)  ;
- le dossier d’enquête et ses annexes en cliquant sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise....