Conclusion enquête publique

Contenu

Aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) dite "les Hauts Prés" à DOUVRES-LA-DELIVRANDE

 

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 24/04/2017 au 24/05/2017 portant sur la demande d’autorisation unique valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement

 

Vous pouvez lire le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur en cliquant sur le lien suivant :

- https://www.registre-dematerialise.fr/302