Enquêtes publiques et consultation du public

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Aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) "Terres d’Avenir" à BLAINVILLE-SUR-ORNE

 

Enquête publique du lundi 13 novembre 2017 à 8h30 au mercredi 13 décembre 2017 inclus à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

 

Vous pouvez consulter :

- l’ arrete prefectoral 6 (format pdf - 308.1 ko - 23/10/2017) daté du 20/10/2017 portant ouverture d’une enquête publique ;
- l’ avis d enquete publique 2 (format pdf - 60.4 ko - 23/10/2017) daté du 20/10/2017 ;
- le dossier d’enquête publique en cliquant sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.....