Enquêtes publiques et consultation du public

Contenu

Aménagement d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) SAINT-URSIN à COURSEULLES-SUR-MER

 

Enquête publique unique préalable à la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire concernant la ZAC SAINT-URSIN

 

Vous pouvez télécharger l’arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique et l’avis d’enquête publique daté du 22 janvier 2019 en appuyant sur les liens suivants :

-  arrêté préfectoral (format pdf - 356.5 ko - 24/01/2019)
-  avis d’enquête publique (format pdf - 59.7 ko - 24/01/2019)

ou en appuyant sur le lien ci-après : https://www.registre-dematerialise.fr/1109