Enquêtes publiques et consultation du public

Contenu

Aménagement de l’écoquartier des "Hauts de l’Orne" à FLEURY-SUR-ORNE

 

Ouverture d’une enquête publique du lundi 28 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 29 novembre 2019 inclus jusqu’à 17h00 de la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

 

Vous pouvez télécharger l’arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique ainsi que l’avis d’enquête publique datés du 04/10/2019 en appuyant sur les liens suivants :

-  arrêté préfectoral du 04/10/2019 (format pdf - 301.8 ko - 10/10/2019)  ;
-  avis d’enquête publique du 04/10/2019 (format pdf - 104 ko - 10/10/2019)  ;

mais également en allant sur le registre dématérialisé en cliquant sur le lien suivant :

- https://www.registre-dematerialise....