Enquêtes publiques et consultation du public

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Aménagement de la déviation de la RD613 BELLENGREVILLE - VIMONT et liaison de la RD613-RD40 VIMONT

 

Ouverture d’une enquête publique du mardi 11/06/2019 à 9h00 au vendredi 12/07/2019 inclus jusqu’à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement

 

Vous pouvez lire l’arrêté préfectoral et l’avis d’enquête au public en cliquant sur les documents ci-après :

-  arrêté préfectoral du 6 mai 2019 (format pdf - 456.6 ko - 13/05/2019)  ;
-  avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 59.1 ko - 13/05/2019) .

Le dossier d’enquête publique est également consultable en appuyant sur le lien suivant :

- https://www.registre-dematerialise.fr/1330.