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Conclusion enquête publique

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Aménagement de la ZAC "Le Grand Clos" à BRETTEVILLE-SUR-LAIZE

Article créé le 05/11/2019 par DDTM - Service Eau et Biodiversité Mis à jour le 05/11/2019
 

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique de la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre du L.214-3 du CE qui s’est déroulée du lundi 26 août 2019 au vendredi 27 septembre 2019 inclus

 

Vous pouvez consulter le rapport et ses annexes ainsi que l’avis et conclusion du commissaire enquêteur en cliquant sur les liens suivants :

-  Rapport (format pdf - 2.6 Mo - 05/11/2019)  ;
-  Annexes (format pdf - 109.8 ko - 05/11/2019)  ;
-  Conclusions (format pdf - 440.2 ko - 05/11/2019) .

ou en cliquant sur le lien du registre-dématérialisé : https://www.registre-dematerialise....