Conclusion enquête publique

Contenu

Aménagement de la zone d’activité de l’écoquartier "Les Hauts de l’Orne" à FLEURY-SUR-ORNE

 

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique de la demande d’autorisation environnementale qui s’est déroulée du 28/10 au 29/11/2019 à la mairie de FLEURY-SUR-ORNE

 

Vous pouvez consulter le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur en cliquant sur les liens suivants :

-  rapport (format pdf - 1.9 Mo - 16/12/2019)  ;

-  conclusions et avis (format pdf - 362.8 ko - 16/12/2019)  ;

ou en cliquant directement https://www.registre-dematerialise....