Enquêtes publiques et consultation du public

Contenu

Aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Chemin de Clopée à GIBERVILLE

 

Enquête publique du lundi 13 août 2018 à 9h00 au mercredi 12 septembre 2018 inclus jusqu’à 17h30 sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

 

Vous pouvez consulter les documents ci-après, en cliquant dessus :

-  arrêté préfectoral (format pdf - 317.9 ko - 17/07/2018) d’ouverture d’enquête daté du 12/07/2018 ;

-  avis d’enquête publique (format pdf - 58.3 ko - 17/07/2018)  ;

- le dossier d’enquête publique est également consultable par le biais du lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/879