Conclusion enquête publique

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Aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) SAINT-URSIN à COURSEULLES-SUR-MER

 

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique unique préalable à la demande d’autorisation environnementale, la DUP et enquête parcellaire qui s’est déroulée du 25/02/2019 à 10h00 au 27/03/2019 inclus jusqu’à 17h00

 

Vous pouvez lire le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur en cliquant sur le lien suivant :
- https://www.registre-dematerialise.fr/1109

ou bien en cliquant directement sur :
-  rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 22.2 Mo - 03/05/2019)  ;
-  avis et conclusions demande autorisation environnementale courseulles sur mer (format pdf - 860 ko - 03/05/2019)  ;
-  avis et conclusions DUP courseulles sur mer (format pdf - 863.2 ko - 03/05/2019)  ;
-  avis et conclusions enquete parcellaire courseulles sur mer (format pdf - 768.3 ko - 03/05/2019)  ;
-  Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 portant déclaration d’utilité publique du projet de la ZAC Saint Ursin à Courseulles-sur-mer (format pdf - 2.5 Mo - 18/10/2019)  ;
-  Exposé des motifs et considérations justifiant la DUP pour le projet de ZAC Saint Ursin (format pdf - 695.1 ko - 18/10/2019) .