Enquêtes publiques et consultation du public

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Aménagement de la Zone d’aménagement Concerté (ZAC) "Le Grand Clos" à BRETTEVILLE-SUR-LAIZE

 

Ouverture d’une enquête publique du lundi 26 août 2019 à 10h00 au vendredi 27 septembre 2019 inclus jusqu’à 16h00 de la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement

 

Vous pouvez télécharger l’arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique et l’avis d’enquête publique datés du 19 juillet 2019 en appuyant sur les liens suivants :

-  arrêté préfectoral (format pdf - 304.5 ko - 22/07/2019)  ;
-  avis d’enquête publique (format pdf - 60.1 ko - 22/07/2019)

mais également en allant sur le registre dématérialisé en cliquant sur le lien suivant :https://www.registre-dematerialise.fr/1496.