Enquêtes publiques et consultation du public

Contenu

Aménagement des bassins versants de la mare d’Anguerny et mare du Nouveau Monde à COLOMBY-ANGUERNY

 

Enquête publique du lundi 12 mars 2018 au mercredi 11 avril 2018 inclus sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et préalable à la Déclaration d’Intérêt Général

 

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral et l’avis d’enquête publique datés du 19/02/2018 en cliquant sur les liens suivants :

-  arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (format pdf - 336.4 ko - 20/02/2018)
-  avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 58.2 ko - 20/02/2018)

Vous pouvez également consulter le dossier d’enquête publique en cliquant sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/645