Conclusion enquête publique

Contenu

Aménagement des bassins versants des mares d’Anguerny et du Nouveau Monde sur COLOMBY-ANGUERNY

 

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 mars 2018 au 11 avril 2018 sur le territoire de la commune de COLOMBY-ANGUERNY

 

Vous pouvez lire le rapport, les conclusions et avis à la demande d’autorisation environnementale unique, à la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) en appuyant sur les liens suivants :

-  Rapport DIG et autorisation environnementale unique (format pdf - 4.4 Mo - 16/05/2018)  ;
-  Conclusions et avis à la demande d’autorisation (format pdf - 287.7 ko - 16/05/2018)  ;
-  Conclusion et avis à la Déclaration d’Intérêt Général (format pdf - 350.8 ko - 16/05/2018) .

Vous pouvez également consulter ces pièces sur le registre dématérialisé en cliquant sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/645