Dossiers d’autorisation loi sur l’eau

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Aménagement des bassins versants des Mares d’Anguerny et du Nouveau Monde à COLOMBY-ANGUERNY

 

Arrêté préfectoral n° 14-2017-00269 du 20 juillet 2018 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement, et portant déclaration d’intérêt général (DIG)

 

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral en cliquant sur le document suivant :

-  arrêté préfectoral du 20/07/2018 (format pdf - 780.1 ko - 26/07/2018)