Dossiers d’autorisation loi sur l’eau

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Aménagement du boulevard des Pépinières sur les communes de BRETTEVILLE-SUR-ODON et CAEN

 

Arrêtés préfectoraux du 10 avril 2018 et leurs annexes portant autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 du code de l’environnement concernant l’aménagement du Boulevard des Pépinières sur les communes de BRETTEVILLE-SUR-ODON et CAEN

 

Vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux et leurs annexes en cliquant sur le document suivant :

-  arrêté préfectoral_DREAL (format pdf - 675.3 ko - 13/04/2018)  ;
-  Arrêté préfectoral_CML (format pdf - 638.2 ko - 16/04/2018) .