Mis à jour le 12/04/2017

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Aménagement, logement et développement des territoires

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
12/04/2017 Que pensez- vous de l’accessibilité des services au public dans le Calvados ?

Pour améliorer l’accessibilité des services au public et réduire la fracture territoriale, la Préfecture du Calvados et le Département lancent une grande enquête en ligne pour connaître l’avis des habitants sur le besoin en services – publics et privés – sur l’ensemble du territoire. Structures d’accueil pour les jeunes enfants, suivi de recherche d’emploi, salles de spectacles, transports, cabinets médicaux, terrains de sports, aides aux personnes âgées, commerces de proximité, médiathèques : quels sont (...)

04/04/2017 Enquête publique - Mise à 2x3 voies de l’A13 sur la section Pont-L’Evêque - Dozulé

En vue de la mise à 2x3 voies de l’autoroute A13 sur la section Pont-L’Evêque - Dozulé, il est procédé à une enquête publique parcellaire préalable aux acquisitions foncières par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique de terrains situés s

L’arrêté préfectoral de prorogation de la DUP daté du 11 juillet 2012 (format PDF - 114 ko) L’arrêté préfectoral de DUP du projet daté du 13 août 2007 (format PDF - 6.3 Mo) L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique parcellaire daté du 09 mars 2017 (format PDF - 413.2 ko) Le courrier de saisine de la SAPN sollicitant l’ouverture de l’enquête (format PDF - 33.7 ko) Notice explicative (format PDF - 139.9 ko) Plan global de situation (format PDF - 378.1 ko) Plan parcellaire (format PDF - 336.5 ko) État parcellaire (format PDF - 90.5 ko)
20/01/2017 Enquête publique - SAINT-BENOIT-D’HEBERTOT - DP-MEC-PLU - Fromagerie Maître Pennec

Rapport et avis du commissaire enquêteur. L’enquête publique s’est déroulée du lundi 30 janvier à 9h00 au vendredi 3 mars 2017 à 13h00.

Annexes 1 - Rapport commissaire-enquêteur (format PDF - 16.8 Mo) Annexes 2 - Rapport commissaire-enquêteur (format PDF - 17.6 Mo) DIG - Conclusions et Avis motivé du commissaire-enquêteur (format PDF - 203.9 ko) PLU - Conclusions et Avis motivé du commissaire-enquêteur (format PDF - 205.7 ko) Rapport à l’attention de Monsieur le Préfet du Calvados (format PDF - 2.2 Mo)
11/01/2017 Enquête Parcellaire : CD14 - RD 524 - Aménagement de virages Commune de VIRE NORMANDIE

Rapport et avis du commissaire enquêteur

Conclusion (format PDF - 251.6 ko) Rapport (format PDF - 6.7 Mo)
19/12/2016 Enquête publique DUP et Parcellaire pour projet passage de réseaux des eaux fluviales,eaux usées et eau potable - AMFREVILLE

Par arrêté préfectoral du 18 novembre 2016, Monsieur le Préfet du Calvados a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’expropriation pour cause d’utilité publique d’une partie de la parcelle cadastrée AB 13, classée en emplacement réservé n°21 au PLU d’AMFREVILLE (14 009) pour le passage de réseaux d’eau potable, eaux pluviales et eaux usées.

DUP Amfreville avis (format PDF - 120.5 ko) Rapport d’enquête et annexes (format PDF - 3 Mo) Conclusions et avis (format PDF - 114.8 ko)
08/11/2016 Espaces naturels du site des marais de Villers-Blonville

Rapport et avis du commissaire enquêteur

Avis final parcellaire Marais Blonville Villers (format PDF - 1.4 Mo) Rapport Marais Blonville Villers (format PDF - 3.9 Mo) Avis final DUP Marais Blonville Villers (format PDF - 1 Mo) Arrêté préfectoral DUP du 10/02/2017 (format PDF - 1.8 Mo)
16/08/2016 Des aides pour vos travaux de rénovation énergétique : comment bénéficier des aides de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat accorde des aides financières pour réaliser des travaux de rénovation énergétique sous conditions de ressources à des propriétaires occupants ou bailleurs. Pour le Calvados, contactez le 02.31.43.16.13

01/07/2016 Création d’un poste source sur la commune de Fontaine Etoupefour

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la création d’un poste source sur la commune de Fontaine Etoupefour.

Avis de conclusions (format PDF - 264.4 ko) Rapport (format PDF - 1.9 Mo)
20/05/2016 Enquête publique Caumont l’Eventé extension poste de transformation ERDF Piece_1_Caumont_NE (format PDF - 2.5 Mo) Piece_3_Caumont_RNT (format PDF - 1.8 Mo) Piece_4_Caumont_EI (format PDF - 4.2 Mo) 1_-_Lettre_de_consultation_CMS_DREAL (format PDF - 93.4 ko) 2_-_Avis_CMS_-_CAUMONT (format PDF - 881.4 ko) 3_-_Courrier_reponse_ERDF_a_CMS_-_CAUMONT (format PDF - 148.4 ko) 4_-_AAE_-_CAUMONT_-_DREAL (format PDF - 28.3 ko) 2016-05-10_AP_EP_ERDF_Poste_CAUMONT_DREAL (format PDF - 292 ko) 2016-05-11_AVIS_EP_ERDF_Poste_CAUMONT_DREAL (format PDF - 514.4 ko)
13/05/2016 Enquête publique portant sur bâtiments conventuels de l’Abbaye de Saint-Pierre-sur-Dives -DUP et Expropriation-Publication

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

Rapport DUP Saint-Pierre-sur-Dives (format PDF - 2 Mo) Conclusions et avis parcellaire Saint-Pierre-sur-Dives (format PDF - 181.9 ko) Conclusions et avis DUP Saint-Pierre-sur-Dives (format PDF - 302 ko) Arrêté préfectoral - DUP restauration Abbaye Saint-Pierre-Sur-Dives 30/11/2016 (format PDF - 306.9 ko)
11/05/2016 Projet de réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage à Fleury-sur-Orne (14 271) et Ifs (14 341)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

Conclusions pour l’aménagement d’une aire d’accueil pour gens du voyage (format PDF - 182.7 ko) Rapport d’enquête pour l’aménagement d’une aire d’accueil pour gens du voyage (format PDF - 4.8 Mo)
09/05/2016 Projet de création d’une liaison douce en site propre entre Bayeux et Port-en-Bessin-Huppain

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

Conclusions Voie Verte Bayeux Port en Bessin-Huppain (format PDF - 241.9 ko) Rapport d’enquête Voie Verte Bayeux Port en Bessin-Huppain (format PDF - 1.5 Mo) Arrêté préfectoral DUP liaison douce - 13/12/2016 (format PDF - 997.2 ko)
21/03/2016 Les Isles-Bardel

Procédure d’abandon manifeste de biens immeubles sur la parcelle cadastrée B 465 située au lieu-dit "La Bardellière" dans la commune Les Isles-Bardel.

Arrêté préfectoral portant DUP Les Isles-Bardel (format PDF - 191.9 ko)
11/03/2016 Adoption à l’unanimité du schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados

Ce matin s’est réunie à la Préfecture la commission départementale de coopération
intercommunale, présidée par le Préfet du Calvados, afin d’examiner les amendements des élus au projet de schéma départemental.
A l’issue de cette réunion, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) a été adopté à l’unanimité.

communiqué de presse (format PDF - 29.1 ko)
25/01/2016 Projet d’aménagement d’un giratoire sur le territoire de la commune de Marolles

Par arrêté du 19 octobre 2015, le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique portant à la fois sur l’utilité publique du projet d’aménagement d’un giratoire sur le territoire de la commune de MAROLLES – carrefour RD613/RD143 A

Conclusions_annexes_Marolle_18012016s (format PDF - 2.4 Mo) Rapport_Marolles_18012016 (format PDF - 1.6 Mo) Arrêté préfectoral (format PDF - 271.5 ko) Avis EUP-EP-MEC MAROLLES (format PDF - 73.4 ko) Dossier enquête parcellaire (format PDF - 5.5 Mo) Dossier d’enquête préalable DUP (format PDF - 3.4 Mo) Dossier de mise en compatibilité du PLU (format PDF - 6.7 Mo) Zonage 3b RG MAROLLES (format PDF - 530 ko) arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement d’un giratoire sur la commune de Marolles (format PDF - 1 Mo)
25/01/2016 Projet de contournement de la zone agglomérée de la commune de Thaon

Par arrêté préfectoral du 4 novembre 2014, Monsieur le Préfet du Calvados a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe, du mardi 16 décembre à 16h00 au mardi 20 janvier 2015 à 18h00, préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire en vue du projet de contournement de la zone agglomérée de la commune de THAON.

Avis d’enquête publique conjointe THAON (format PDF - 48.8 ko) Arrêté préfectoral (format PDF - 165.6 ko) Objet de l’enquête (format PDF - 1.4 Mo) Notice (format PDF - 3.6 Mo) Plan de situation (format PDF - 644.3 ko) Périmètres immeubles (format PDF - 730.6 ko) Caractéristiques ouvrages (format PDF - 346.7 ko) Estimations (format PDF - 2.1 Mo) Enquête parcellaire (format PDF - 1.5 Mo) Evaluation des Domaines (format PDF - 992.9 ko) Plan général des travaux (format PDF - 3.3 Mo) AP DUP THAON (format PDF - 536.9 ko)
25/01/2016 Projet d’aménagement d’un arrêt de bus à « Maison blanche » sur la RD27- commune de Douville-en-Auge

Par arrêté du 19 octobre 2015, le préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique portant à la fois sur l’utilité publique du projet d’aménagement d’un arrêt de bus à « Maison blanche » sur la RD27 - commune de Douville-en-Auge

Rapport-2_CE_150116 (format PDF - 2.8 Mo) Rapport-1_CE_150116 (format PDF - 3.1 Mo) Conclusios-Avis_CE_150116 (format PDF - 1.7 Mo) Arrêté préfectoral (format PDF - 242.1 ko) Avis EUP-EP Douville (format PDF - 78.3 ko) Dossier enquête parcellaire (format PDF - 5 Mo) Avis Domaine (format PDF - 162.9 ko) DUP - Expropriation-indB (format PDF - 2.7 Mo) arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement d’un arrêt de bus sur la RD 27 à Douville en Auge (format PDF - 358.6 ko)
07/01/2016 Les communes nouvelles

Le régime de la commune nouvelle remplace les dispositions relatives aux communes associées issues de la loi Marcellin du 16 juillet 1972, et permet le regroupement de communes.

22/10/2015 Projet de clinique vétérinaire à Notre Dame Estrées-Corbon

Rapport d’enquête Publique concernant le projet de clinique vétérinaire à Notre dame d’Estrées-Corbon, et sur la mise en compatibilité du PLU de l’EPCI RD 16.

25/09/2015 "Nos ruralités, une chance pour la France"

Le Comité Interministériel aux Ruralités (CIR) : 21 mesures pour améliorer la qualité de vie et l’attractivité de nos territoires.

dossier_nos_ruralites_une_chance_pour_la_france (format PDF - 2.4 Mo)
28/08/2015 Sécurisation du boulevard périphérique nord de CAEN sur les communes de CAEN et HEROUVILLE ST CLAIR

Rapport, conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 15/06 au 17/07/2015 préalable à la déclaration de sécurisation du boulevard périphérique nord de CAEN (chemin vert) et (porte d’Angleterre)

06/07/2015 Nouvelles modalités d’instruction pour les permis de construire

A compter du 1er juillet 2015, la DDTM du Calvados n’instruit les permis de construire ou les autres actes d’urbansime que pour un nombre limité de communes.

Les communes autonomes : juillet2015 (format PDF - 54.1 ko)
12/06/2015 Modification de périmètres de protection d’immeubles classés - Deauville

Par arrêté du 08/06/2015, Monsieur le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique portant sur la modification de périmètres de protection d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques sur la commune de Deauville.

Arrêté d’ouverture (format PDF - 1.2 Mo) PPM Deauville (format PDF - 4.8 Mo) Avis d’enquête publique (format PDF - 56.9 ko) Plan chapelle (format PDF - 890.3 ko) Plan gare (format PDF - 1.3 Mo) Plan poissonnerie (format PDF - 1.1 Mo) Plan villa (format PDF - 895.5 ko)
19/05/2015 Projet de création d’une aire de grand passage sur la commune de Basly

Par arrêté du 07/05/2015, Monsieur le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique portant à la fois sur l’intérêt général du projet de création d’une aire de grand passage sur la commune de BASLY, et sur la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de BASLY.
L’enquête publique se déroulera du lundi 1er juin 2015 à 9h00 au mercredi 1er juillet 2015 à 17h00.

Avis d’enquête publique (format PDF - 59.3 ko) Arrêté préfectoral (format PDF - 243 ko) Plans AGP Basly (format PDF - 2.6 Mo) Avis Autorité Environnementale MEC du POS Basly (format PDF - 958.9 ko) Notification non soumission (format PDF - 36.3 ko) Notification AAE compatible POS Basly (format PDF - 178.4 ko) PV Examen conjoint du 12Nov14 VDEF (format PDF - 271.7 ko)
28/04/2015 Transition énergétique

En collaboration avec le conseil régional de Basse Normandie et l’Ademe, la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados organise des réunions locales sur la transition énergétique à l’attention des maires du Calvados.

06/03/2015 Projet de création d’un cimetière paysager a Fleury-sur-Orne

Rapport d’enquête Publique concernant le projet de création d’un cimetière paysager sur le territoire de la commune de FLEURY-SUR-ORNE.

Registre DUP (format PDF - 1.4 Mo) Courriers aux propriétaires (format PDF - 1.1 Mo) Certificat d’affichage (format PDF - 295.9 ko) Mémoire en réponse (format PDF - 766.1 ko) PV et demande mémoire en réponse (format PDF - 1.5 Mo) Publications presse (format PDF - 955.7 ko) Avis au public (format PDF - 54.9 ko) Arrêté préfectoral (format PDF - 1.6 Mo) Attestation sur honneur (format PDF - 43.7 ko) Courrier Association Crématiste (format PDF - 635.3 ko) Registre E parcellaire (format PDF - 1 Mo) Décision TA (format PDF - 387.2 ko) Rapport (format PDF - 2.3 Mo) Conclusions et avis DUP (format PDF - 1.3 Mo) Conclusions et avis enq-parcel (format PDF - 1.3 Mo)
26/01/2015 Rapport d’enquête publique sur le Projet d’aménagement de la route dépt. n°126 et son raccordement à la dépt. n°170

Rapport d’enquête Publique sur la déclaration d’utilité publique concernant le projet d’aménagement de la route départementale N° 126 et son raccordement à la route départementale N° 170 sur le territoire des communes d’Authie et Rosel.

Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur (format PDF - 216.3 ko) Rapport d’enquête (format PDF - 485.2 ko)
28/07/2014 Plaquette d’information sur les taxes d’urbanisme

Pour mieux informer le public, la DDTM du Calvados (Direction Départementale des territoires et de la Mer) a élaboré une plaquette relative aux taxes d’urbanisme.

Fiscalité aménagement (format PDF - 1 Mo)
11/06/2014 Première trêve hivernale de l’énergie : un bilan provisoire

Le médiateur national de l’énergie a publié le 3 juin 2014 son rapport annuel et le bilan provisoire de la trêve hivernale de l’énergie (hiver 2013-2014).

18/03/2014 Communication électronique

Mise à disposition de fourreaux le long de l’itinéraire constitué par l’A84.

21/02/2014 Aérodrome de Caen - Carpiquet

Rapport d’enquête du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de CAEN – CARPIQUET.

Rapport d’enquête publique (format PDF - 7.9 Mo) Projet de Plan des Servitudes Aéronautiques (PPSA) (format PDF - 59.2 ko) PPSA - Plan d’ensemble Echelle : 1/25000 (format PDF - 13.9 Mo) PPSA - Plan de détails Echelle : 1/10000 (format PDF - 3.3 Mo) Note annexe PPSA (format PDF - 648.2 ko) Synthèse des avis de la conférence interservices de l’aérodrome de Caen Carpiquet (format PDF - 1.5 Mo)
27/01/2014 Guide de repérage et de traitement de l’habitat dégradé

Ce guide a été élaboré dans le cadre du réseau régional de lutte contre l’habitat indigne co-animé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la DREAL de Basse-Normandie.

Brochure habitat dégradé (format PDF - 1014.5 ko)
22/01/2014 Projet de construction d’un Crématorium sur le territoire de la commune de Lisieux

Rapport , conclusions et avis du commissaire enquêteur.

Rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 814.4 ko)
03/12/2013 Le plan de rénovation énergétique de l’habitat : J’éco-rénove, j’économise !

"J’éco-rénove,j’économise". Ce dispositif a pour ambition d’inciter les Français à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement et de les aider dans leurs démarches.

17/09/2013 Déviation de Loucelles

L’opération « déviation de Loucelles » s’inscrit dans le programme de mise aux normes autoroutières de la RN 13. Cette mise aux normes, déclarée d’utilité publique par décret du 10 mai 2006, permettra à terme de relier Caen à Cherbourg par une autoroute.
L’opération « déviation de Loucelles » comprend la construction d’une déviation (section neuve) au droit du Hameau de Loucelles sur 2,5 km et un aménagement sur place (création de bandes d’arrêt d’urgence, assainissement, etc.)

Plan de situation 1 (format PDF - 467.7 ko) Plan de situation 2 (format PDF - 731.4 ko) Plan 3 : Exécution du raccordement de la section neuve (format PDF - 378 ko) Plan 4 : Circulation au niveau de l’échangeur du silo RD 158b (format PDF - 703.7 ko) Plan 5 : Liaison Manche (nord et centre) - Caen itinéraire recommandé (format PDF - 634.6 ko) Plan 6 : Itinéraires alternatifs (format PDF - 629.9 ko) Communiqué de Presse - Déviation de Loucelles (format PDF - 43.8 ko) DP_Loucelles_17092013-2 (format PDF - 4 Mo)
10/09/2013 Projet d’aménagement du secteur "Des Hauts de l’Orne"

Conclusions et Avis du Commissaire-Enquêteur

Rapport (format PDF - 324.2 ko) Conclusions (format PDF - 272.2 ko) Annexe - Avis autorité environnementale (format PDF - 373.3 ko) Annexe - Mémoire en réponses Caen la mer (format PDF - 112.6 ko) Annexe - Compte-rendu comité pilotage ZAC (format PDF - 71.5 ko) Annexe - Déliberation Comité syndical (format PDF - 328.6 ko)
29/05/2013 Rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel

Le Mont-Saint-Michel a connu, le 28 avril 2012, une étape significative de sa transformation initiée il y a plus de 15 ans par l’État.