Conclusions - Consultation du public

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AP 31/05/2017 fixant les mesures sur les lieux:personnes vulnérables produits phytopharmaceutiques

 

Consulter ici, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision, suite à la consultation du public du 23 novembre 2016 au 22 décembre 2016 inclus et les mesures de l’arrêté préfectoral du 31 mai 2017

 
 
 

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