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Armes

 

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d’une arme à feu s’apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d’acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).

 

Carte européenne d’armes à feu
Le dossier de première demande doit comporter :
- L’imprimé Cerfa N°10832*03 intégralement rempli et signé
- Photocopie de votre pièce d’identité recto/verso ou passeport en cours de validité
- 2 pièce justificatives du domicile de moins de 3 mois
- Photocopie des documents de propriété des armes à mentionner sur la carte : enregistrement (arme de catégorie D1) ou déclaration (arme de catégorie C) ou autorisation (arme de catégorie B)
- 2 photographies d’identité récentes et identiques
- Justificatif du déplacement à l’étranger

Pour plus d’informations, consultez le site Service-Public.fr