Liste des communes rurales du Calvados en application de l’article D3334-8-1 du CGCT

Contenu

Arrêté fixant la liste des communes rurales du département

 

En application de l’article D3334-8-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le préfet fixe par arrêté la liste des communes rurales du département, au regard des critères fixés par le dit article.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté en vigueur : Arrêté préfectoral n° DCL-BCBFL-19-137 du 31 juillet 2019 fixant la liste des communes rurales du Calvados (format pdf - 1.1 Mo - 01/08/2019)