Liste des communes rurales du Calvados en application de l’article D3334-8-1 du CGCT

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Arrêté fixant la liste des communes rurales du département

 

En application de l’article D3334-8-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le préfet fixe par arrêté la liste des communes rurales du département, au regard des critères fixés par le dit article.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté en vigueur : Arrêté fixant la liste des communes rurales du Calvados 2020 (format pdf - 142.8 ko - 11/08/2020)