Commissions Départementale d’Orientation Agricole (CDOA), formation spécialisée GAEC

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Arrêté portant composition de la "formation spécialisée" de la CDOA - GAEC

 

Composition, durée du mandat, mode de votation.

 

Téléchargez l’ Arrêté préfectoral (format pdf - 187.2 ko - 17/10/2018) CDOA FS GAEC du 20 septembre 2018 portant composition de la "formation spécialisée" de la commission départementale d’orientation de l’agriculture appelée à donner son avis sur les dossiers relatifs aux groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC)