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Arrêté portant protection du biotope des cours d’eau du bassin versant de la Touques

 

Arrêté préfectoral du 20 juillet 2016 portant protection du biotope des cours d’eau du bassin versant de la Touques dans le calvados

 

La Touques et ses affluents forment un bassin hydrographique emblématique qui constitue l’habitat de nombreuses espèces aquatiques à préserver. Avec une remontée annuelle de plus de 5500 individus par an de 2013 à 2015, la Touques est notamment le 1er cours d’eau français pour la reproduction de la truite de mer. L’écrevisse à pattes blanches est quant à elle présente sur l’ensemble des têtes de bassins. En forte régression sur l’ensemble du territoire national, les affluents de la Touques constituent le dernier territoire abritant une telle population au niveau régional.

Dans le cadre de la stratégie nationale de création d’aires protégées (SCAP), ce bassin hydrographique a donc été identifié de part son intérêt patrimonial. Aussi, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a travaillé à la rédaction d’un rapport scientifique (format pdf - 19.6 Mo - 19/02/2016) sur la base des données existantes, ainsi que d’inventaires et de pêches scientifiques complémentaires qu’elle a fait réaliser. Suite à ce diagnostic, il a été décidé d’encadrer les usages et activités qui peuvent altérer ces milieux par la prise d’un arrêté préfectoral de protection de biotope (article R.411-15 à R.411-17 du code de l’environnement). Le but de ce type d’arrêté est d’empêcher la disparition d’espèces protégées en assurant la sauvegarde des milieux indispensables à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur survie (biotopes).

En vue de conserver les biotopes nécessaires à la truite de mer, l’écrevisse à pieds blancs, le saumon atlantique et la lamproie de Planer, l’arrêté préfectoral de protection de biotope du 20 juillet 2016 (format pdf - 724.5 ko - 22/08/2016) instaure des mesures de protection sur le bassin hydrographique de la Touques (partie calvadosienne). Ces mesures s’appliquent principalement sur le lit mineur, les berges et la ripisylve de l’ensemble des cours d’eau du bassin versant. Ce réseau hydrographique protégé correspond à la cartographie départementale des cours d’eau qui va être prochainement établie au titre de la police de l’eau. Quelques mesures de protection sont également proposées dans la zone inondable des cours d’eau ou à défaut dans une bande de 35 mètres, de part et d’autre des cours d’eau, afin de les préserver des altérations induites par le drainage et les plans d’eau.

Afin de respecter l’obligation définie dans l’article L.120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté a été préalablement mis à disposition du public par voie électronique sur le portail internet départemental des services de l’État du 20 février 2016 au 21 mars 2016 :

La plaquette suivante vise à expliquer les mesures de l’arrêté :