Dossiers d’autorisation loi sur l’eau

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Arrêté préfectoral autorisant l’aménagement de l’écoquartier "Les Hauts de l’Orne" à FLEURY-SUR-ORNE

 

Arrêté préfectoral n° 14-2019-00092 du 10/02/2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement concernant l’aménagement de l’écoquartier "Les Hauts de l’Orne" situé sur la commune de FLEURY-SUR-ORNE

 

Vous pouvez lire l’arrêté préfectoral n° 14-2019-00092 signé le 10/02/2020 concernant l’aménagement de l’écoquartier "Les Hauts de l’Orne" su la commune de FLEURY-SUR-ORNE en cliquant ici (format pdf - 2.8 Mo - 12/02/2020)