Dossiers d’autorisation loi sur l’eau

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Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté du 11/10/2010 autorisant un prélèvement dans la Vire

 

Prélèvement dans le milieu naturel au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement pour la prise d’eau du Moulin neuf dans la Vire