Dossiers d’autorisation loi sur l’eau

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Arrêté préfectoral concernant l’aménagement de la ZHA du triangle des Crêtes à BRETTEVILLE/ODON

 

Arrêté préfectoral n° 14-2019-00117 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement

 

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral du 15 mars 2020 et ses annexes en cliquant sur le lien suivant :

-  Arrêté préfectoral du 15 mars 2020 (format pdf - 739.6 ko - 29/04/2020)