Dossiers d’autorisation loi sur l’eau

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Arrêté Préfectoral d’autorisation du 25 janvier 2018 concernant la ZAC à SOLIERS

 

Normandie Aménagement à Colombelles
dossier n° 14-2016-00336

 

Arrêté Préfectoral n° 14-2016-00336 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de logements sur le territoire de la commune de SOLIERS (14540)

AP d’autorisation Zac à Soliers (format pdf - 808.1 ko - 21/03/2018)