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Arrêté préfectoral de protection de biotope en date 19 juillet 2001

 

Cet arrêté préfectoral du 19 juillet 2001 (format pdf - 98.6 ko - 12/07/2010) a pour objet de protéger les lits mineur et majeur de la partie aval de la rivière Seulles en tant que biotopes spécifiques à la reproduction et à la croissance du brochet. Il fixe la liste des travaux qui y sont interdits ou soumis à examen obligatoire du service de la police de l’eau de la DDTM.

Les communes concernées par cet arrêté préfectoral sont :

Amblie,
Banville,
Colombiers sur Seulles,
Courseulles sur Mer,
Creully,
Graye sur Mer,
Reviers,
Tierceville.

L’ arrêté préfectoral du 29 janvier 2002 (format pdf - 44.6 ko - 12/07/2010) a modifié la définition du lit majeur figurant à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2001