Dossiers d’autorisation loi sur l’eau

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Arrêté préfectoral du 04/09/17 portant autorisation unique au titre de l’article L214-3 code envir

 

Réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) "les Hauts Prés" sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE

 

Vous pouvez consulter :

- l’ arrete prefectoral signe (format pdf - 1.5 Mo - 20/11/2017) et ses annexes.