Conclusion enquête publique

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Arrêté préfectoral du 26 avril 2018

 

Déclaration d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection et l’institution des servitudes afférentes, et portant l’autorisation d’utiliser l’eau en vue de la consommation humaine, pour le captage d’eau, situés sur la commune de Le Hom (commune déléguée de Saint Martin de Sallen), dénommé « La Cour », appartenant au SIVOM de la Vallée de Hamars.

 

L’arrêté préfectoral (format pdf - 3.9 Mo - 21/06/2018)
Annexe états parcellaires (format pdf - 394 ko - 21/06/2018)

Plan parcellaire