Conclusions - Consultation du public

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Arrêté préfectoral permanent d’entretien régulier des cours d’eau

 

Arrêté préfectoral permanent du 25 mai 2018 abrogeant celui du 28 juin 2013 sur l’entretien régulier des cours d’eau

 

Vous pouvez consulter les documents ci-après en cliquant dessus :

-  Arrêté préfectoral permanent entretien cours deau du 25/05/2018 et ses deux annexes (format pdf - 564.4 ko - 01/06/2018)  ;
-  Rapport motivant la décision suite à la participation du public (format pdf - 204.3 ko - 01/06/2018)  ;
-  Synthèse des observations du public (format pdf - 61.2 ko - 01/06/2018) .