Dossiers d’autorisation loi sur l’eau

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Arrêté préfectoral portant autorisation unique concernant des travaux à LIVAROT-PAYS-D’AUGE

 

Arrêté préfectoral du 10 mai 2017 au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant le travaux de renaturation du ruisseau le Douet Fleury à LIVAROT-PAYS-D’AUGE

 

Vous pouvez consulter l’arrêté en cliquant sur l’arrêté d’autorisation ci-après :

-  arrete autorisation (format pdf - 509.7 ko - 11/05/2017)