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Arrêté prescrivant les conditions de destruction du chardon des champs du 11 juillet 2006

 

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté prescrivant les conditions de destruction du chardon des champs et les sanctions éventuelles déterminées par le Code Rural.

 

Téléchargez l’ arrêté (format pdf - 45.2 ko - 20/08/2010) .