Dossiers d’autorisation loi sur l’eau

Contenu

Arrêté relatif à l’effacement de l’ouvrage répartiteur du moulin de SAINT-MELAINE à PONT-L’EVEQUE

 

Arrêté préfectoral du 12/12/2018 de prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral du 25/01/2018 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12/06/2014

 

Vous pouvez consulter l’arrêté en cliquant sur le lien suivant :

-  arrêté préfectoral du 12/12/2018 (format pdf - 146.5 ko - 13/12/2018)